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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger Envoyer

Le CCME, une institution nationale consultative

Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), placé auprès de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été établi en vertu du Dahir Royal n° 1.07.208 du 21 décembre 2007 pour un premier mandat de quatre ans. Institution consultative jouissant de l'autonomie administrative et financière, le CCME a pour mission d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants émigrés et leur amélioration en vue de garantir la défense de leurs droits et d'amplifier leur participation au développement politique, économique, culturel et social du pays. Le CCME est chargé par ailleurs d'assurer des fonctions de veille et de prospective sur les problématiques migratoires et de contribuer au développement des relations entre le Maroc et les gouvernements et les sociétés des pays de résidence des émigrés marocains.


Les attributions du CCME

Le CCME rend des avis notamment sur :

  • Les avant-projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour objet les affaires de l'émigration et les questions concernant les Marocains résidant à l'étranger ;
  • Les principales orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, et plus particulièrement celles relatives à l'enseignement des langues, l'éducation religieuse et l'action culturelle ;
  • Les mesures ayant pour but de garantir les droits et préserver les intérêts des Marocains résidant à l'étranger, notamment ceux en situation difficile ou précaire ;
  • Les moyens visant à inciter les citoyens marocains résidant à l'étranger à participer aux institutions et aux différents secteurs de la vie au niveau national et à la promotion des actions menées à leur profit ;
  • Les moyens de renforcer la contribution des Marocains de l'étranger au développement des capacités de leur pays d'origine, au développement humain durable et à la modernisation de la société ;
  • Le développement des stratégies modernes de communication, d'interaction et de coopération avec les pays d'accueil aux niveaux culturel, humain et économique.


La composition du CCME

Le Conseil est composé conformément aux dispositions transitoires prévues dans l'article 24 du Dahir n° 1.07.208 du 21 décembre 2007 de deux catégories de membres : des membres à voix délibérante (le président, le secrétaire Général et cinquante membres) et des membres observateurs (dix ministères et sept institutions nationales). Sont ainsi représentés les ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, des Habous et des affaires islamiques, de l'Economie et des finances, de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, de la Jeunesse et des sports, de l'Emploi et de la formation professionnelle, du Développement social, de la famille et de la solidarité, ainsi que le ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger. Figurent également comme membres observateurs le Conseil supérieur des Oulémas, le Conseil supérieur des Oulémas d'Europe, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, la Fondation Mohammed V pour la solidarité, le Conseil consultatif des droits de l'homme, Diwan Al Madhalim, L'Institut Royal de la culture amazighe.


Les organes du CCME

Pour assurer ses missions, le CCME s'appuie sur les entités permanentes suivantes :

- L'assemblée plénière

Composée de l'ensemble des membres du Conseil, elle délibère notamment sur :

- le programme annuel ou pluriannuel du Conseil, le règlement intérieur et le budget ;

- les projets de rapports, les recommandations et les avis consultatifs qui lui sont soumis ;

- les sollicitations de sa Majesté Le Roi Mohammed VI demandant au Conseil de délibérer sur une question relevant de ses missions.

- Le président

Nommé par Dahir Royal pour un mandat de six ans renouvelable, il assure la coordination des travaux du Conseil, de ses organes et de ses activités. Il est le porte-parole du Conseil, l'interlocuteur officiel auprès des autorités publiques nationales et des conseils similaires ainsi qu'auprès des institutions internationales concernées par le domaine de sa compétence.

- Le secrétaire général

Nommé par Dahir pour une durée de quatre ans, et choisi parmi ou en-dehors des membres du Conseil, il est chargé de la gestion administrative et financière du Conseil.

- Le Bureau du Conseil

Composé du président, du secrétaire général, des présidents des groupes de travail, le bureau assiste le président dans la gestion des activités du Conseil.

- Les groupes de travail

Constitués en assemblée plénière qui fixe leurs attributions, ils procèdent à l'élection d'un président et d'un rapporteur et rédigent un rapport d'activités annuel, intégré au rapport du Conseil. Six groupes de travail sont ainsi mis en place :

  • Citoyenneté et participation politique ;
  • Cultures, éducation et identités ;
  • Approche genre et nouvelles générations ;
  • Administration, droits des usagers et politiques publiques ;
  • Compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement solidaire ;
  • Cultes et éducation religieuse. Des commissions ad hoc chargées de l'étude d'une question déterminée peuvent également être créées.


 

Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

Mahaj Ryad. Imm 10. B.P 21481 - Hay Ryad - Rabat 10 000 - Maroc

Tél.: +212 5 37 56 66 33 - Fax : +212 5 37 56 66 22


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