Désavoué par la justice administrative, le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé dimanche après-midi vouloir prolonger de trois mois la mission de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA).
« Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action », a-t-il annoncé sur France-Inter au lendemain de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir aux côtés des étrangers en instance d’expulsion.
« Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire », a-t-il déclaré, disant avoir « besoin que des associations puissent aider les étrangers en situation irrégulière » à partir de mardi, date prévue originellement pour le début de l’action des nouvelles associations retenues.
La mission de la Cimade, jusqu’ici la seule association habilitée à offrir une aide juridique aux étrangers en instance d’expulsion, avait déjà été prolongée après l’annulation en octobre d’un premier appel d’offre.
La Cimade n’a cependant pas fait connaître sa réponse dimanche à la proposition de M. Besson, expliquant que ses instances devaient au préalable se réunir et qu’elle devait consulter ses partenaires. « Cette proposition doit être étayée », soulignait-on, à l’issue d’une rencontre dans l’après-midi entre deux représentants de la Cimade et le directeur de cabinet du ministre. Samedi, la Cimade avait néanmoins fait savoir qu’en cas de conclusion d’un avenant prolongeant l’exécution du marché qui lui a été confié, elle était « prête » à assurer la continuité du service.
Qualifiant la prolongation de « décision raisonnable » et d' »acte d’apaisement », les autres associations (ASSFAM, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, Ordre de Malte) n’en ont pas moins souligné dans un communiqué « l’aspect préjudiciable pour elles-mêmes ». « Une fois l’imbroglio judiciaire définitivement résolu, (elles) entendent manifester leur volonté commune de participer à cette mission d’information et de défense effective des droits des étrangers retenus dans les CRA ».
Dimanche, le directeur général de France Terre d’asile Pierre Henry, dont l’association ne pourra pas commencer son action mardi comme prévu, a déclaré avoir demandé au ministre une indemnisation après cette suspension. Privé des subventions attendues, il souhaite pouvoir faire face au paiement des 11 salariés de son association qui ne pourront commencer leur mission que si l’appel d’offre est finalement confirmé.
Aux yeux d’Eric Besson, ce nouveau rebondissement judiciaire d’un dossier ouvert depuis près d’un an constitue « une tempête dans un verre d’eau, et même dans un dé à coudre ». En toute hypothèse, M. Besson a fait part dans un communiqué de sa « détermination » à poursuivre la procédure permettant d’ouvrir le marché de l’aide juridique en CRA à l’ensemble des associations compétentes.
Sur le fond, la Cimade, appuyée par de nombreuses autres associations, dénonce notamment la rédaction de l’appel d’offre qui prévoit une simple « information » des étrangers sur leurs droits et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.
Le juge doit encore se prononcer sur la validité de l’appel d’offre et le ministre s’est déclaré dimanche prêt à modifier, si la justice le lui demande, le texte de l’appel d’offre pour donner aux associations le droit de fournir aux étrangers cette véritable « assistance ». « Nous ne souhaitons pas transformer la mission des associations », a-t-il assuré, promettant de respecter « scrupuleusement » la décision finale qui sera prise par la justice.
Un communiqué diffusé dimanche soir par son ministère précise cependant que l’ordonnance de suspension du tribunal administratif « fera l’objet d’un pourvoi » devant le Conseil d’Etat. « Si le tribunal administratif de Paris annule les marchés passés », la « cour administrative d’appel sera saisie, le Conseil d’Etat étant par ailleurs déjà saisi du décret du 22 août 2008 » qui fixe le cadre de la réforme de l’assistance juridique aux étrangers, ajoute le communiqué, expliquant qu’en cas d’annulation par le Conseil d’Etat des marchés passés ou du décret, Eric Besson se déclare « tout ouvert » pour « apporter les modifications nécessaires pour se conformer à ce jugement ».
Le ministre de l’Immigration a aussi annoncé dimanche qu’il ne signerait pas de « convention » avec le Collectif respect, dont la compétence avait été mise en doute par le juge administratif. Le manque d’expérience de ce collectif, de création récente et proche de l’UMP, avait été dénoncé par plusieurs associations. Enfin, il a assuré n’avoir « rien à reprocher » à la Cimade, parfois très critique vis-à-vis de la politique du gouvernement.
En 2008, près de 30.000 étrangers ont été reconduits à la frontière, les deux tiers sous la forme d’une expulsion. AP
