La Commission européenne souhaite examiner le « paquet sécurité » adopté jeudi en Italie pour vérifier sa « compatibilité » avec le droit communautaire, a annoncé le commissaire chargé de la Justice, de la Sécurité et des Libertés Jacques Barrot.
« Des règles d’expulsion automatique pour des catégories entières ne sont pas acceptables », a averti le commissaire au cours d’une conférence de presse.
« Nous avons dit au gouvernement italien que la loi augmentant les peines pour les immigrés en situation irrégulière n’est pas applicable aux citoyens de l’UE et que l’automaticité de l’expulsion après deux années de détention n’était pas non plus applicable aux citoyens européens », a-t-il expliqué.
M. Barrot a rappelé que l’Union européenne « n’acceptait pas de mesures générales » et que les contrô les devaient être « individuels », « ciblés » et « proportionnels ».
M. Barrot n’a toutefois pas souhaité porter de jugement sur les lois adoptées jeudi en Italie tant qu’il n’aurait pas pris connaissance des textes et que ses services ne les auraient pas étudiés.
La nouvelle législation adoptée par le parlement italien permet de durcir l’arsenal anti-immigration du gouvernement de droite dirigé par Silvio Berlusconi.
Elle introduit un délit d’immigration clandestine puni d’une amende de 5.000 à 10.000 euros, assortie d’une expulsion immédiate.
Elle rend également obligatoire la présentation du permis de séjour ou du passeport pour déclarer la naissance d’un enfant.
Le séjour des clandestins dans les centres de rétention pourra également être prolongé jusqu’à six mois, contre deux mois actuellement, afin de permettre leur identification en vue de leur expulsion vers leur pays d’origine.
Les « marchands de sommeil » risqueront aussi jusqu’à trois ans de prison en cas de location à des illégaux.
Le projet légalise par ailleurs les « rondes de citoyens », tout en les encadrant avec un contrô le des volontaires par les préfectures. AFP
