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Home»Archives du CCME»Actualités

08 octobre – Ottawa – La convention maroco-canadienne de sécurité sociale au centre d’une réunion entre les délégations des deux pays

Actualités 8 octobre 2009
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Les procédures administratives et juridiques nécessaires pour la mise en application de la convention maroco-canadienne de sécurité sociale, signée le 1er juillet 1998 à Casablanca, ont été récemment au centre d’une réunion, à Ottawa (Canada), entre les délégations des deux pays.

 » La convention de sécurité sociale entre les deux pays prévoit essentiellement l’octroi des prestations canadiennes et marocaines aux ressortissants des deux pays qui sont soumis à la législation de sécurité sociale du pays d’accueil après retour dans leur pays d’origine « , indique un communiqué de l’Ambassade du Maroc à Ottawa, parvenu mardi à la MAP.

Les prestations sociales concernées par la convention portent sur la pension de vieillesse, la pension d’invalidité, la pension de survivants, l’allocation de décès et les rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles, précise le communiqué.

Réunies les 28 et 29 septembre dernier,  » les deux délégations ont convenu de collaborer et de coordonner leur action afin de compléter l’échange de notes diplomatiques et d’autres procédures permettant l’entrée en vigueur de la Convention prévue le 1er mars 2010 « , ajoute la même source.

La délégation marocaine a été présidée par Mlle Boutaina Falsy, directrice de la protection sociale des travailleurs au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et la délégation canadienne par M. André Thivierge, négociateur principal et conseiller de politique et accords internationaux.

MAP

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