Conformément aux recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) en matière de qualification de la politique et de la législation pénales et d’incrimination des violations des droits de l’Homme, le CCDH a réalisé cette étude en accompagnement du travail accompli par la commission gouvernementale, sous l’égide du ministère de la Justice, pour élaborer le projet du Code pénal, a indiqué un document du Conseil distribué samedi à l’occasion de sa 33-ème session ordinaire.
L’étude a porté sur les trois piliers de la loi pénale, à savoir qu’il ne peut y avoir d’incrimination, de sanction et de responsabilité en dehors de l’application explicite et minutieuse du principes que « nul ne peut être incriminé ou puni sans texte », « la non rétroactivité des lois, l’égalité, la légalité et l’équité » et la « responsabilité personnelle ».
L’étude a reposé sur l’examen du projet du Code pénal à la lumière de ses principes et règles de l’ordre public, l’humanisation de la sanction, la nature personnelle de la sanction, l’adéquation de la sanction avec l’infraction et la personnalisation de la responsabilité, ainsi que l’alignement sur les conventions internationales et l’introduction de nouvelles infractions comme le génocide, la disparition forcée et le nettoyage ethnique.
L’année 2004 a été marquée par l’inauguration d’un nouveau processus dans le domaine illustré, notamment par un avis présenté par le CCDH à SM le Roi Mohammed VI à la fin des travaux de sa 22-ème réunion à propos de l’adaptation de la loi pénale marocaine pour lutter contre la haine, la discrimination et la violence, rappelle le document.
L’avis avait comporté plusieurs suggestions visant le renforcement et la modernisation de la loi pénale marocaine et le lancement des actions de communication en vue de prémunir le pays contre la discrimination, la haine et la violence.
Le CCDH avait relevé, à travers cet avis, l’adhésion du gouvernement au travail d’élaboration d’une politique pénale à travers un colloque national sur ce sujet afin de tirer les enseignements de 42 ans d’application du Code pénal à l’horizon de la conception d’une politique pénale intégrée et en phase avec les besoins actuels du pays. MAP
