INTERVIEW – Code de la nationalité, droit du sol, double nationalité… Le député parisien Claude Goasguen dévoile les propositions de la mission d’information sur le droit à la nationalité, qui remettra mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy. Extraits de l’interview à paraître dans Le Figaro Magazine cette semaine.
Alors que la mission d’information sur le droit à la nationalité, que préside le député socialiste Manuel Valls, remet la semaine prochaine son rapport au président, le ministre de l’Intérieur vient de refuser la naturalisation d’un Algérien marié à une Française pour «défaut d’assimilation». Cette décision va-t-elle dans le sens des mesures que vous préconisez dans votre rapport ?
Absolument. Elle s’inscrit dans le même esprit qui consiste désormais à considérer que la nationalité n’est pas seulement cette carte plastifiée que l’on obtient après des démarches administratives, mais qu’elle doit être une adhésion à une nation et à ses valeurs. Ce qui implique de les respecter et de les connaître. A l’heure actuelle, trop de naturalisations sont purement administratives. 130.000 naturalisations par an, c’est trop.
En faisant de ces naturalisations de véritables adhésions, il est très probable que leur nombre tendra à diminuer. En revanche, il ne me semble pas anormal que l’on puisse réfléchir aux droits que l’on pourrait attribuer à ceux qui ne désirent pas obtenir cette nationalité, dans la mesure où ils souhaitent rester comme résidents permanents en France. Un certain nombre de pays, comme la Suède et l’Angleterre, leur donnent des possibilités de vote aux élections locales.
Angela Merkel, David Cameron, Nicolas Sarkozy ont, tour à tour, fait le constat de l’échec du multiculturalisme qui prévalait dans les années 80 et 90. Cela signifie-t-il le retour des politiques d’assimilation que l’on jugeait obsolètes ?
L’assimilation n’est pas et ne doit pas être un repoussoir. L’assimilation est conforme à notre identité nationale qui est fondée sur la langue et les valeurs de la République. Nous avons besoin, en cette période de mondialisation et d’immigration, de renforcer notre droit de la nationalité, parce que c’est notre identité qui est en cause.
Nouveau Code de la nationalité
Malika Sorel, membre du Haut Conseil à l’Intégration, considère que «le Code de la nationalité est devenue une gigantesque usine à fabriquer de la violence» et qu’aujourd’hui, «il y a urgence à le reformer sous peine de chaos». Souscrivez-vous à cette analyse ?
Totalement. Je pense que, d’ici peu, nous serons amenés à rédiger un nouveau Code de la nationalité en dehors du Code civil.
Concrètement, qu’allez-vous proposer ?
Il s’agit de recréer un droit fondé sur la manifestation de volonté. En ce qui concerne le droit du sol, je suis favorable au retour à la loi de 1993. Il faut qu’il y ait une manifestation de volonté sans ambiguïtés. Quand on est né de parents étrangers en situation régulière sur le sol de la France, il est normal d’attendre cet acte fondateur. De la même manière, le mariage ne doit pas être une automaticité fondée sur le temps mais il doit être conforme à une acceptation de nos valeurs et de notre identité par l’époux ou l’épouse.
Faut-il s’opposer à ce que des personnes qui possèdent une double nationalité puissent accéder à quelque fonction que ce soit, même au niveau local, ainsi qu’à toute fonction gouvernementale ou dans la haute administration publique française ?
Ces questions vont se poser. Mon sentiment personnel est qu’il paraît difficile d’occuper des fonctions gouvernementales ou de représentation en étant binational. La renonciation à une autre nationalité est toujours possible, elle devient quelque part une garantie lorsqu’on représente la Nation.
17/6/2011, Raphaël Stainville
Source : Le Figaro
