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18 septembre – Madrid – La très polémique Loi sur l’immigration passe l’épreuve du Congrès des députés

Actualités 18 septembre 2009
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La nouvelle loi polémique sur l’immigration, examinée jeudi par le Congrès des députés espagnol (Chambre basse) a réussi à passer le premier obstacle grâce à l’appui de la coalition Catalane Convergence et Union (CiU) et de la coalition Canarienne.

En dépit de l’opposition du Parti Populaire du Parti National basque (PNV), de la Gauche Unie (IU) et des partis Catalans de la Gauche Républicaine catalane (ERC) et Initiative Catalane des Verts (ICV), le projet de loi sur l’immigration dite Loi sur les Etrangers, proposé par le PSOE (au pouvoir) a réussi à passer l’épreuve de la Chambre basse du Parlement espagnol grâce à l’appui de la coalition Catalane CiU et celle Canarienne.

Cependant, tous les groupes ont mis en garde le PSOE (au pouvoir) sur la nécessité d’apporter plusieurs ajustements au texte pour être adopté.

Proposée par le ministre du travail et de l’immigration, Celestino Gorbacho, la nouvelle Loi sur les étrangers a été adoptée fin juin dernier par le gouvernement espagnol.

Le nouveau texte, qui prévoit un durcissement en matière d’immigration illégale et en matière de gestion de l’immigration, avait suscité la colère et l’indignation des associations des immigrés en Espagne qui l’ont qualifiée d' »anti-démocratique ».

Dès son annonce par l’exécutif espagnol, cette Loi a été critiquée et refusée par plusieurs secteurs de la société et de la vie politique en Espagne qui se sont opposés à certains points polémiques dudit projet de loi notamment l’extension de 40 à 60 jours de la période maximum d’internement des immigrés en situation irrégulière et les restrictions et le durcissement du regroupement familial.

Face au grand tollé suscité par la nouvelle loi, l’exécutif espagnol s’est vu dans l’obligation de se rétracter sur certaines de ces clauses, grâce à l’offensive des associations d’immigrés et de certains partis politiques, notamment celle relative à la pénalisation des aides aux immigrés clandestins.

Parmi les nouveautés apportées par la loi sur l’immigration, on notera l’octroi de cartes de séjour avec autorisation de travailler aux femmes immigrées victimes de la violence machiste.

Les organisations sociales, d’immigrés, de Droits Humains et de Solidarité Internationale, les syndicats et les organisations professionnelles membres du Réseau Etatique pour les Droits des Immigrés (REDI) ont exigé, aujourd’hui, le retrait de cette nouvelle loi sur les étrangers qui ne fait que vulnérabiliser le droit des immigrés.

Dans un communiqué rendu public, REDI a condamné « l’instrumentalisation de la crise économique comme justification pour approuver une « loi populiste » qui ne va en aucune manière résoudre les graves problèmes économiques et de chômage, mais qui va dévier l’attention sur les causes réelles et les véritables responsables de cette crise « .

La nouvelle loi sur les étrangers que veut appliquer l’exécutif espagnol « va convertir les personnes immigrées en un nouveau bouc émissaire », a averti REDI qui a fait part de son refus énergétique de cette réforme de la loi qui constitue « une grave régression des Droits de la population d’origine étrangère, discriminatoires et déjà réduits, qui renforce le caractère répressive des politiques d’immigration ».

Le REDI a ainsi exigé le retrait de l’actuel projet de réforme de la Loi sur les étrangers, invitant le gouvernement espagnol et les deux chambres du Parlement à réfléchir » sérieusement sur le principe que les lois sont faites pour protéger la convivialité entre les personnes et au service des personnes, de toutes les personnes, pour ne pas laisser la voie ouverte à l’inégalité et le racisme ».

Le projet de loi qui doit recevoir l’aval des deux chambres du Parlement avant sa publication au Bulletin Officiel pour son entrée en vigueur constitue la quatrième réforme de la Loi sur les étrangers de ces huit dernières années en Espagne, un pays confronté à un fort afflux de migrants.

MAP

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