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Home»Archives du CCME»Actualités

25 octobre – Mellilia – Généralisation de la déclaration temporaire pour les véhicules (ML)

Actualités 25 octobre 2009
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Des dizaines d’habitants de la ville de Mellilia ont observé, samedi au point de passage du préside occupé, un sit-in de protestation contre la généralisation par les douanes de Nador de la déclaration d’admission temporaire (AT) « feuille verte » pour les véhicules immatriculés dans le préside, de la série ML.

Les manifestants, qui représentaient des associations de la société civile dans le préside occupé, ont demandé l’annulation de cette décision qui, selon eux, « ne tient pas compte des intérêts de la population » et « complique la vie aux habitants du préside ».

Dans une déclaration à la MAP, le directeur régional des douanes, M. Chafiq Essalouh a indiqué que la généralisation de « cette formalité réglementaire » aux véhicules immatriculés dans la série ML, auparavant non pris en charge par le système informatique des douanes, est dictée par « des impératifs de sécurité et de traçabilité des mouvements de ces véhicules ».

M. Essalouh a fait état, dans ce cadre, « d’abus » et de « dérives » découlant de l’utilisation de ces véhicules par des personnes « ne remplissant pas les conditions requises, notamment la résidence dans la ville de Mellilia occupée ».

Les véhicules appartenant aux habitants de Mellilia occupée bénéficient d’une admission temporaire pour une durée de six mois, renouvelable, a-t-il expliqué, ajoutant que ce régime de faveur est appliqué à tous les véhicules qu’ils soient immatriculés dans la série ML ou portant des plaques minéralogiques dans la nouvelle série espagnole.

L’accès à ce régime, a-t-il indiqué, est subordonné toutefois à la justification de la résidence dans le préside et à une carte grise délivrée à Mellilia, libellée au nom des souscripteurs des déclarations AT D16bis.

« L’administration des douanes, qui reste à l’écoute de ses usagers, ne ménagera aucun effort pour que cette formalité règlementaire soit appliquée avec la transparence et la célérité requises », a-t-il souligné.

MAP

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