La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri) critique, dans un rapport publié mardi à Strasbourg, les procédures imposés en Allemagne à certains étrangers pour bénéficier d’un permis de séjour, d’une naturalisation ou du regroupement familial.
Cet organe du Conseil de l’Europe évoque notamment le test linguistique que doivent passer depuis 2007, dans leur pays d’origine, les personnes qui souhaitent rejoindre leur conjoint immigré en Allemagne.
Les ressortissants de l’Union européenne ou de certains pays développés comme le Japon ou les Etats-Unis en sont toutefois exemptés.
« Or la langue pourrait être apprise après l’arrivée en Allemagne ; les progrès seraient sans doute beaucoup plus rapides dès l’immersion dans un environnement germanophone », souligne l’Ecri.
Cette règle, également instituée en France par la loi sur la maîtrise de l’immigration de 2007, pourrait aboutir au contraire du résultat escompté en retardant l’intégration des immigrés, estime ce comité d’experts.
Le fait que seuls les ressortissants de certains pays soient tenus à cette obligation pourrait en outre, selon lui, « créer l’impression fausse qu’il existe un lien direct entre la capacité d’une personne à s’intégrer et son pays d’origine ».
Le rapport se félicite néanmoins que l’Allemagne se soit dotée, en 2007, d’un « plan national pour l’intégration ».
Il estime en revanche que les candidats au permis de séjour, qui doivent suivre des « cours d’intégration » à contenu essentiellement linguistique, ne devraient plus être menacés de sanctions en cas de manque d’assiduité.
Non seulement l’obligation de suivre les cours « risque d’être contre-productive », mais la sanction pourrait avoir « un effet stigmatisant », juge la Commission.
Elle approuve de même l’instauration en 2008 d’un test de naturalisation commun à toute l’Allemagne, après les critiques suscitées par certains tests régionaux, comme celui du Bade-Wurtemberg qui interrogeait les candidats sur leurs opinions relatives à la vie politique ou aux orientations sexuelles.
L’Ecri note toutefois qu’il s’agit d’une « procédure supplémentaire », en plus des critères de langue, de revenu et de résidence, dans laquelle certaines ONG voient « un message d’exclusion et non d’inclusion ». (Reuters)
lien de l’ECRI :
