Le tribunal administratif de Marseille (Sud-Est de la France) vient de donner gain de cause à cinq anciens combattants marocains qui l’avaient saisi en urgence en réclamant « la décristallisation » de leur pension militaire.

Selon le quotidien régional français « La Provence », cette décision donne droit à ces anciens soldats marocains ayant combattu pour la France à une « pension alignée sur celle de leurs frères d’armes français » jusqu’à ce que l’affaire soit ultérieurement jugée au fond.

Le juge des référés a reconnu « l’urgence » de la requête en se fondant notamment sur leur situation économique précaire ainsi que sur leur âge avancé, précise la même source.

A rappeler que le tribunal administratif de Bordeaux (Sud-Ouest) avait examiné en 2008 les premiers dossiers et accordé à six Marocains l’alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des Français.

Les pensions des combattants « indigènes » avaient été gelées en 1958 dans le contexte de décolonisation. Cette « cristallisation » avait entraîné une injustice et une discrimination d’une ampleur intolérable dans la mesure où ces combattants ont depuis lors touché de 8 à 10 fois moins de pension que leurs frères d’armes français.

Le film « Indigènes » avait posé cette problématique et l’ancien président français, M. Jacques Chirac, s’était alors engagé à résoudre cette inégalité dans le cadre de la Loi de finances 2007.

MAP

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