Accorder la Kafala (adoption) d’enfants abandonnées à un étranger vivant en dehors du sol national pose plusieurs problèmes, notamment le suivi de la situation de l’enfant makfoul et le respect par le Kafil de ses obligations, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
M. Ramid a ajouté, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la « Kafala des enfants abandonnés », que le ministère a relevé des pratiques qui limitent les nobles objectifs de la loi 15.01 relatif à la Kafala des enfants abandonnés, surtout lorsqu’il s’agit des demandes d’adoption présentées par des étrangers.
Il a indiqué que les conditions citées dans l’article 9 de cette loi, relatif à la capacité morale et sociale du demandeur et sa capacité à assurer à l’enfant une éducation islamique ne posent pas un grand problème lorsque celui-ci réside au Maroc.
En revanche, a estimé le ministre, la situation diffère lorsque les demandeurs de l’adoption sont étrangers et ne résident pas sur le sol marocain, en ce sens qu’il devient difficile de s’assurer des critères sur lesquels le juge des mineurs décide d’accepter ou de refuser la Kafala.
L’objectif du législateur en promulguant la loi sur la Kafala est la protection de l’enfant marocain, a ajouté le ministre, estimant que c’est dans cet objectif que la Kafala des enfants abandonnées ne doit être accordée aux étrangers que lorsqu’ils sont résidants sur le sol national.
M. Ramid a rappelé, dans ce sens, la note circulaire du 19 septembre dernier adressée aux procureurs du Roi dans les cours d’appel et les tribunaux de première instance les invitant à s’assurer de la résidence permanente du demandeur de Kafala, et à présenter aux juges des mineurs, le cas échéant, des demandes d’interdiction d’accorder la Kafala aux étrangers non résidants sur le sol marocain.
06 nov. 2012
Source : MAP
