Comme une antichambre avant l’expulsion, les centres de rétention administrative accueillent chaque année quelque 35 000 sans-papiers. Certains y passent un jour, d’autres trente. Tous font l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière. Et pourtant, seulement un tiers sont finalement expulsés selon la Cimade, l’unique association jusqu’ici en charge de l’assistance juridique auprès de ces migrants retenus. Beaucoup sont relâchés par les juges administratifs, qui donnent suite aux recours formés par ces migrants avec l’aide de la Cimade.
Cet activisme a fini par irriter Brice Hortefeux, lorsqu’il était ministre de l’Immigration. Désireux de mettre fin au monopole de la Cimade, seule habilitée à se rendre dans les CRA depuis 1984, le ministre avait décidé de passer un appel d’offres pour répartir «la mission d’information juridique» entre six associations. C’était en août 2008. La Cimade avait immédiatement contesté cette décision, estimant que la seule «information» aux migrants sans papier ne suffisait pas à garantir leurs droits, beaucoup ignorant le français. L’association plaidait pour un véritable accompagnement. Un an et demi plus tard, après bien des rebondissements juridiques, le décret modifié a finalement été approuvé par le Conseil d’État. Depuis vendredi, six associations apportent leur secours administratif et juridique dans les 26 CRA.
L’Ordre de Malte «ira jusqu’au bout du droit»
La Cimade intervient toujours dans le Sud-Ouest (Bordeaux, Toulouse, Nantes) et l’important centre du Mesnil-Amelot, proche de l’aéroport parisien de Roissy. Elle poursuit également sa mission dans l’outre-mer en attendant une décision de justice sur le collectif Respect, choisi par le ministère, mais contesté par le Conseil d’État qui a émis des doutes sur ses compétences. Forum Réfugiés se charge des centres de la région Sud-Est (Lyon, Marseille et Nice), France Terre d’Asile une partie de la région parisienne et la Normandie (Palaiseau, Rouen), l’Ordre de Malte, le nord-Est (Lille, Metz), et l’Asfam, plusieurs centres en région parisienne (Paris, Vincennes et Bobigny).
«Nous espérons que ces associations sauront faire preuve de l’indépendance et de la détermination nécessaires pour mettre en œuvre une action de défense des droits des étrangers», a lancé, amère, la Cimade dans un communiqué. Avec le soupçon que ces nouvelles associations se montrent moins pugnaces.
Investi depuis peu dans l’action vers les étrangers, l’Ordre de Malte assure qu’il «ira jusqu’au bout du droit. Nous chercherons à conduire les migrants vers une régularisation s’ils remplissent les conditions», affirme le secrétaire général, Alain de Tonquedec. «En revanche, nous éviterons les polémiques. Notre but n’est pas de contester le droit, ni de faire de la politique mais au contraire de veiller à son application. Notre vocation est humanitaire.» Un autre ton, pas forcément une autre vision.
Forum Réfugiés, qui intervient elle aussi depuis vendredi, entend même agir «dans la continuité du travail effectué par la Cimade» pour favoriser «l’exercice effectif des droits. Nous n’allons pas nous contenter de placarder des affiches ou de distribuer des prospectus mais bien réaliser des diagnostics individuels», explique Jean-François Ploquin, son président.
Ceux qui échappent au retour forcé ne sont pas pour autant régularisés. Certains obtiendront l’asile, d’autres un titre de séjour au nom des liens familiaux. Mais beaucoup retournent à une vie clandestine. Quant aux expulsés, un tiers sont reconduits vers un autre pays européen. En vertu du règlement européen Dublin II, ils sont en effet renvoyés dans l’État par lequel ils ont transité. «Toutes ces personnes risquent fortement de revenir», souligne d’ailleurs Damien Nantes, un des responsables de la Cimade, qui critique la politique d’expulsion, jugée «coûteuse et inefficace». En juillet dernier, la Cour des comptes avait estimé le coût de la rétention des étrangers à 190,5 millions d’euros, hors dépenses d’interpellation, d’éloignement et de justice. Ramené au nombre d’éloignements forcés – 14 411 en 2008 -, ce coût s’élève à 13 220 euros par étranger retenu effectivement reconduit. «Le coût nécessaire pour maintenir
Source : Le Figaro
