Un tribunal de première instance a décidé vendredi l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais visant la réduction de 40 pc des allocations versées aux parents vivant aux Pays-Bas et dont les enfants bénéficiaires résident au Maroc, hors Union Européenne (UE).
Le gouvernement néerlandais est appelé ainsi à rembourser aux parties lésées les montants déduits avec effet rétroactif à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure, apprend-on auprès des plaignants.
Des parents migrants avaient déposé une plainte contre le gouvernement néerlandais qui a décidé de réduire ces allocations suite à la l’introduction du principe de pays de résidence en matière d’allocations familiales.
La décision, entrée en vigueur en juillet 2012 vise à ajuster les montants en fonction du coût de la vie dans le pays de résidence.
Le gouvernement néerlandais pourrait interjeter appel de ce jugement comme c’était le cas avec la décision de la justice relative aux allocations des veuves marocaines et turques, qui ont été rétablies en première instance dans leurs droits en aout dernier.
En effet, le même tribunal avait annulé la décision de réduire de 40 pc les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine, jugée « contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes ».
Le tribunal d’Amsterdam, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de « différenciation » au niveau des prestations défendu par la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant « discriminatoire ».
Par ailleurs, la justice néerlandaise avait contraint en mai dernier le gouvernement hollandais à mettre un terme à la discrimination que subissaient les retraités résidant hors des Pays-Bas, y compris au Maroc, s’agissant de l’indemnisation de la perte du pouvoir d’achat des contribuables âgés (MKOB) .
La législation néerlandaise, entrée en vigueur le 1er juin 2011, prévoyait que l’allocation (MKOB) soit versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90 pc au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas, une condition qui a pour conséquence que l’allocation n’est pas octroyée aux personnes résidant hors du royaume batave.
Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et en appelant à favoriser le dialogue dans le cadre du respect des dispositions de l’accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
Avec Map
