Le conseil communal de la ville d’Anvers a approuvé lundi soir l’augmentation des frais d’inscription à la commune pour les étrangers, une mesure qui suscite une polémique en Belgique, où plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer une décision démesurée et discriminatoire.
Les frais d’inscription à l’administration communale pour les étrangers passeront à 250 euros, au lieu de 17 euros, exception faite pour les étudiants, les ressortissants de l’Union européenne et les demandeurs d’asile ayant mené à bien leur procédure.
Cette augmentation avait été décidée le 8 février par le collège communal, composé du bourgmestre et des échevins de la ville, qui avait estimé que cette hausse était nécessaire pour couvrir les frais de dossier, qui s’élèveraient en moyenne à 330 euros.
« En 2012, le guichet d’inscription des étrangers d’Anvers a traité quelque 11.000 dossiers, bien plus que les autres villes belges », avait expliqué le bourgmestre de la ville, Bart De Wever, leader du parti nationaliste flamand NV-A.
Les partis de l’opposition à Anvers, « Groen » (les verts) et SP_A (socialiste) ont critiqué cette mesure.
« Ce sera quinze fois plus cher ! C’est une taxe de rejet, un dispositif contre les étrangers pour les chasser d’Anvers », s’est indignée Freya Piryns, conseillère communale à Anvers et membre du parti Groen.
« C’est l’essence même de la commune de couvrir la majorité des dépenses liées à un service public. Alors pourquoi cette hausse pour le service aux étrangers et non pour les autres services à la population », a-t-elle poursuivi
De son côté, la chef de groupe socialiste flamand sp.a Yasmine Kherbache a notamment estimé qu’il existait de nombreuses objections juridiques à ce règlement. « Selon une loi de 1968, il ne peut être fait de distinction entre Belges et non Belges pour une telle rétribution », a-t-elle déclaré.
La ligue flamande des droits de l’homme envisage des actions contre cette décision. « Cette mesure radicale multiplie les frais par le facteur 15. Notre seule explication est qu’Anvers veut repousser les étrangers les moins fortunés », déplore son président Jos Vander Velpen.
« Ce n’est pas un bon signal », a estimé pour sa part, Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
« La loi ne permet aucune discrimination qui soit sans justification objective et raisonnable. Il faut donc examiner la justification à cette augmentation du droit d’inscription des étrangers de 17 à 250 euros. S’il n’y a pas de justification ou si la justification n’est pas convaincante, la décision est alors attaquable », a-t-il dit.
Pour Boris Dilliès, échevin de l’état civil dans une commune bruxelloise, il s’agit « d’une provocation de plus qui fait partie de la stratégie de Bart De Wever ».
« Au-delà de la provocation, poursuit-il, c’est une politique qui ne veut pas dire son nom. Il s’agit très clairement de dire aux étrangers : +Allez voir ailleurs !+ et Nous ne sommes pas loin de la frontière avec l’extrême droite », affirme-t-il.
La ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, opposée à cette hausse du droit d’inscription, a indiqué qu’elle allait étudier le dossier pour savoir s’il s’agit de discrimination et si sa compétence lui permettait de fixer un montant maximum auprès des administrations communales.
26 févr. 2013
Source : MAP
