Le ministre affirme, sans fournir aucun chiffre, que les mariages contractés en abusant de la faiblesse d’une personne, dans le but d’obtenir une carte de séjour ou la nationalité française, sont devenus un phénomène préoccupant.
Peu de temps après avoir voulu un débat sur l’identité nationale, Éric Besson, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, s’engage dans un «nouveau» combat : la lutte contre les «mariages gris».
«Gris» parce qu’à la différence des mariages dits «blancs», conclus entre une personne étrangère et une de nationalité française conscientes des fins du mariage, ils sont contractés en «abusant de la vulnérabilité de personnes en situation de faiblesse, dans le seul but d’obtenir un titre de séjour ou un accès à la nationalité française», selon le ministère.
Une «escroquerie sentimentale à but migratoire»
Éric Besson a annoncé ce mercredi le lancement d’un groupe de travail sur ce qu’il a qualifié « d’escroquerie sentimentale à but migratoire». Le groupe, présidé par Claude Greff, députée d’Indre-et-Loire, remettra d’ici 5 à 6 mois des propositions de mesures. «Des mesures préventives autant qu’on le pourra, sinon répressives», assure le ministre.
Un travail auquel sera associé le ministère de la Justice, et pour cause: «Ce problème nécessite une évolution de la législation et probablement une aggravation des sanctions», explique Éric Besson. «Le mariage gris n’est pas reconnu par le droit», et «il devrait être sanctionné de façon plus lourde encore que le mariage blanc», a-t-il ajouté à titre personnel.
Le ministre a, par ailleurs, pris soin de souligner que si les mariages mixtes (en 2008, sur 273 500 mariages contractés en France, 84 000 sont mixtes, célébrés en France et à l’étranger) représentent «un enrichissement pour notre société», leur défense doit «aller de pair avec la lutte contre les mariages de complaisance». Et de rappeler que «notre nation est particulièrement généreuse», concernant les mariages mixtes.
Le «mariage gris» est «avant tout une fraude aux règles d’entrée et de séjour sur notre territoire, et d’accès à notre nationalité», mais aussi «une atteinte à l’institution du mariage», et un «abus de faiblesse» qui créé des «situations de souffrances individuelles, de blessures profondes», énumère Éric Besson, comme pour justifier la pertinence de son initiative.
Et c’est sur ce dernier point que le ministre et les membres du groupe de travail insistent en réunissant des victimes de «mariages gris», des hommes et des femmes venus de toute la France pour raconter leur histoire.
L’ampleur du «phénomène» est difficile à cerner
Mais, côté chiffres, les appréciations du «phénomène» restent floues. Si Mickael Cohen, avocat membre du groupe de travail, affirme observer «une augmentation très importante du nombre de victimes», aucune preuve ne vient étayer ses propos. Concernant le taux de mariages blancs, pas de précisions non plus.
Interrogé par une journaliste sur ces lacunes, Éric Besson, se risque à estimer en «milliers» le nombre de victimes de «mariages gris».
Seuls chiffres qui comptent pour le ministre: avec 50.000 autorisations long séjour délivrées en chaque année à ce titre, le mariage représente près du double du nombre de titres de séjours délivrés à titre professionnel. En outre, sur 100 000 acquisitions de la nationalité française en 2007 par des ressortissants étrangers, les accessions par mariage représentaient 30 000 cas, selon les chiffres du ministère.
Considérée comme « la principale source d’immigration en France», le mariage mixte est l’objet d’une attention particulière par ceux qui sont chargés de réguler les flux migratoires, régulation qui est «peut être une incitation au contournement», reconnaît Besson. Pour éviter toute polémique, le ministre s’est par ailleurs défendu de «partir en croisade contre le mariage mixte».
Source : Libération
