L’Allemagne veut limiter drastiquement l’accès aux prestations sociales pour les immigrés en provenance de l’Union européenne (UE), emboîtant le pas au Royaume-Uni.
Selon le projet de loi élaboré par la ministre sociale-démocrate du Travail, Andrea Nahles, dévoilé jeudi dans la presse, les ressortissants européens vivant en Allemagne seront désormais exclus des aides sociales s’ils ne travaillent pas.
Le texte, très critiqué par l’opposition, prévoit que les immigrés intra-européens sans emploi ne puissent accéder aux aides publiques qu’au bout de cinq ans passés en Allemagne.
La ministre a assuré que ce projet de loi correspondait à « ce que nous avons déjà en pratique courante » et assuré que ce délai de cinq ans était « dans toute l’Europe un délai de rigueur ».
Ceux qui seront prochainement exclus des prestations sociales pourront toutefois prétendre à une allocation transitoire d’un mois, accordée une seule fois et destinée à couvrir les besoins élémentaires (nourriture, soins, hébergement…)
L’octroi d’un prêt pour les frais de retour dans le pays d’origine est également prévu.
Ces mesures, qui doivent encore être adoptées en conseil des ministres et validées par les parlementaires, font écho aux revendications du Premier ministre britannique, David Cameron, en campagne contre le « Brexit » et qui veut réduire les arrivées de travailleurs migrants intra-européens sur le sol britannique.
La mesure, controversée et jugée discriminatoire au regard du principe européen de libre circulation, inquiète les pays d’Europe centrale et de l’est dont elle vise les ressortissants.
Berlin y a été longtemps opposé, avant de changer son fusil d’épaule, après que la tribunal fédéral des affaires sociales eut statué fin 2015 que tout citoyen de l’UE, même sans travail, avait droit au bout de six mois à bénéficier des aides sociales.
Ce jugement avait ouvert le débat en Allemagne et suscité l’inquiétude des communes, qui financent l’aide sociale, et redoutent qu’il n’attire des citoyens de l’UE dont le niveau de vie est très inférieur à celui de l’Allemagne, comme la Roumanie ou la Bulgarie.
Mme Nahles avait proposé de changer la loi pour durcir les conditions d’octroi de ces aides.
Il n’y « pas d’Union sociale en Europe », avait encore noté la chancelière. « Tout citoyen roumain est le bienvenu. Mais s’il s’agit de percevoir des allocations sociales, qui ne reposent pas sur un travail (…) alors je suis d’avis qu’il est acceptable qu’il retourne dans son pays ».
28/04/2016
Source : AFP
