Le ministère français de l’intérieur a été rappelé par la justice à ses obligations de permettre l’assistance des étrangers en zone d’attente où sont maintenus ceux qu’on « ne veut pas laisser entrer » dans le territoire, a indiqué jeudi l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).
Selon cette dernière, le tribunal de Bobigny s’est prononcé mercredi en sa faveur en « renvoyant le ministère dans ses buts » en rejetant l’assignation de l’ANAFE qui avait obtenu une décision de justice ordonnant l’intervention d’un huissier pour constater les entraves à l’accès par les étrangers maintenus en zone d’attente aux conseils juridiques de l’Association.
Celle-ci avait organisé en septembre dernier une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle. « Bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel au conseil de ces avocats, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès », s’est indignée l’ANAFE qui s’interroge si le « ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ? ».
« Depuis plusieurs mois, ce ministère ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente û là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France », a déploré l’Association.
Elle rappelle qu’à trois reprises en novembre et décembre 2011, elle a demandé au ministère l’autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice, mais il lui a été opposé « une fin de non-recevoir ».
Pour ce collectif des droits de l’homme, ces tracasseries répétées « trahissent la volonté avérée du ministère de l’Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité.
En 2010, pas moins de 9229 personnes ont été placées en zone d’attente, dont 7491 à Roissy, selon l’ANAFE pour qui cette situation crée de « graves inégalités » parmi les étrangers maintenus. Ceux qui ont suffisamment de moyens financiers, à supposer qu’ils aient le temps et la possibilité d’en contacter un, peuvent rémunérer un avocat, les autres doivent s’en passer », a déploré l’Association qui signale que la plupart des étrangers en zone d’attente ne sont pas présentés devant les juridictions compétentes car ils sont « refoulés trop rapidement ».
5/1/2012
Source : Agence algérienne (APS)
