Auteur/autrice : Equipe de rédaction

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 52-14 portant approbation de la convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Lire plus

Migrants d’un autre genre, les réfugiés climatiques ou écologiques ou écoréfugiés sont des personnes ou groupes obligées de se déplacer de façon temporaire ou permanente, à cause de la dégradation de leur environnement local ou biogéographique qui ne leur permet plus de vivre en sécurité et subvenir à leurs besoins primaires. Il s’agit notamment des agriculteurs, des chasseurs-cueilleurs, des pêcheurs et des éleveurs.

Lire plus

Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.

Lire plus