Les franco-marocains estiment que la contribution libératoire, dont le délai s’achève le 31 décembre prochain, est inéquitable envers eux. En signe de protestation, ils ont récemment saisi le président Hollande via un député français de l’étranger.
Les franco-marocains résidents au Maroc qui ont acquis des biens à l’étranger depuis leur lieu de résidence marocaine sont préoccupés par le fait qu’ils doivent eux aussi régulariser leur situation fiscale dans le cadre de la contribution libératoire de 2014. « Ces franco-marocains sont soumis au même titre que les ressortissants marocains n’ayant pas la double nationalité », a indiqué à Le360 une source proche du gouvernement. A défaut de se conformer aux dispositions de la loi des finances 2014, ces personnes s’exposent à de lourdes sanctions alors que les personnes ayant la seule nationalité française ne sont pas concernées par ces mesures.
Les franco-marocains estiment que la contribution libératoire dont le délai s’achève le 31 décembre prochain est inéquitable envers eux. En signe de protestation, ils ont récemment saisi le président français via un député français de l’étranger. Pouria Amirshahi a envoyé une lettre, le 15 décembre, demandant à François Hollande d’intervenir auprès des autorités marocaines pour que les résidents français ayant la double nationalité ne soient pas visés par le rapatriement des avoirs acquis à l’étranger.
Interrogé par Le360, le ministre Driss Azami se veut ferme: « La loi marocaine est claire et souveraine. Il faut se référer à la force de cette loi qui s’applique à tous les ressortissants marocains résidents au Maroc », a précisé le ministre du budget Driss Azami. Une autre source gouvernementale contactée par Le360 a appelé les « ressortissants franco-marocains ayant un statut de résident et qui disposent de biens à l’étranger après leur établissement au Maroc de régulariser au plus vite leur situation auprès de l’administration marocaine ».
A rappeler que la loi de finances 2014 prévoit une mesure exceptionnelle, valable jusqu’au 31 décembre 2014, qui permet à toute personne possédant des avoirs à l’étranger non déclarés (biens, actifs financiers ou liquidités) de régulariser sa situation auprès de l’Administration fiscale et de l’Office des changes, moyennant le règlement d’une contribution libératoire. A défaut, ces personnes s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du Dahir du 30 Août 1949 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, consistant au paiement de 5 fois le corps du délit ainsi que des peines privatives de liberté et les sanctions prévues par le Code Général des Impôts notamment la non déclaration de revenus de source étrangère. A noter aussi que la contribution libératoire a permis à l’Etat marocain de recueillir jusqu’à décembre 2014 quelque 10 milliards de dirhams issus des avoirs à l’étranger de ressortissants marocains résidant dans le royaume.
24/12/2014, Mohamed Chakir Alaoui
Source : le360.ma
