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Home»Actualités»Actualité de l'immigration marocaine

Bank Al-Maghrib poursuit ses travaux sur la législation européenne applicable aux banques étrangères

Actualité de l'immigration marocaine 24 septembre 2025
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Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a confirmé que son institution et les banques marocaines concernées travaillent d’arrache-pied sur la législation européenne relative aux banques non européennes opérant dans les pays de l’UE, qui pourrait avoir un impact sur les banques marocaines opérant en Europe en raison de son incidence sur les transferts de fonds des membres de la communauté marocaine à l’étranger, en raison de la hausse prévue du coût des services bancaires.

Lors d’une conférence de presse tenue mardi 23 septembre 2025 à l’issue de la troisième réunion trimestrielle du Conseil de la Banque du Maroc pour cette année, Abdellatif Jouahria confirmé que le groupe de travail constitué immédiatement après l’approbation et la publication de la note européenne, qui comprend le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de l’Économie et des Finances, et Bank Al-Maghrib, ainsi que les banques marocaines, travaille sans relâche, soulignant que la législation européenne laisse aux États membres le choix de la manière de transposer la directive dans leur législation nationale, et que le Maroc a entamé des discussions avec la partie française, plusieurs réunions ayant été organisées entre la commission de travail marocaine et les parties françaises concernées, y compris la Banque centrale française.

Concernant l’avancement de ces négociations, Abdellatif Jouahri a déclaré, selon les médias présents à la conférence de presse, que les négociations ont atteint un point qui peut être considéré comme globalement positif, dans la mesure où les succursales des banques marocaines ne cesseront pas leurs activités, mais qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord de la Commission européenne sur cet accord, puis d’aborder la question avec d’autres pays partenaires où sont implantées des succursales de banques marocaines, tels que l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, etc. Dans ce contexte, le groupe de travail a attiré l’attention sur la nécessité de clarifier certains points qui sont restés vagues avec la partie française afin d’éviter toute interprétation pouvant prêter à confusion.

La note européenne, qui entrera en vigueur à partir de janvier 2026, renforce la surveillance des banques étrangères non européennes et leur impose de modifier leur cadre juridique en créant des sociétés européennes indépendantes ou des succursales soumises à la législation bancaire de l’Union européenne. Elles ne peuvent donc plus fournir directement leurs services bancaires depuis leur pays d’origine à des clients résidant dans l’un des États membres de l’UE.

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