La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la majorité visant à aggraver les peines pour toute personne tentant de pénétrer sans autorisation une infrastructure portuaire. Ce texte vise particulièrement les migrants qui, attirés par le Royaume-Uni, pourraient passer par le port de Zeebrugge après la fermeture du camp de Calais.
La proposition de loi prévoit une peine de prison de six mois pouvant passer dans un certain nombre de cas (intrusion de nuit…) à un an, ce qui permettra de recourir à la détention préventive. Les peines pourront être doublées en cas de récidive dans les cinq ans. Amendé par les partenaires de la majorité, le dispositif a été quelque peu allégé par rapport au texte initial de la N-VA.
L’opposition a fustigé une proposition de loi qui incrimine les migrants et l’action sociale. La majorité a défendu le texte par la nécessité d’assurer la sécurité des infrastructures stratégiques.
20/4/2016
Source : rtbf.be
