Le député UMP proposait entre autres, dans son rapport publié mercredi matin, que chaque Français possédant la double nationalité soit contraint de choisir. Avant de faire machine arrière en fin de matinée…
Dernière info/11h30: Le député UMP Claude Goasguen a assuré mercredi ne plus préconiser certaines des propositions choc contenues dans un rapport sur la binationalité, déclarant qu’il ne s’agissait que d’un «document de travail». Au cours d’une réunion, mardi soir, Christian Jacob, le patron des députés UMP, le président de la commission des Lois et les membres UMP de la mission parlementaire ont jugé négativement la «faisabilité» des propositions de ce rapport, selon le député de Paris.
La demande de Marine Le Pen n’est pas restée lettre morte. Le député UMP Claude Goasguen préconise que chaque Français, de naissance ou par acquisition, manifeste sa volonté d’appartenir à la nation française et, en cas de binationalité, soit sommé de choisir, dans un rapport publié mercredi.
Claude Goasguen, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, préconise dans son rapport que toute personne née en France de parents étrangers nés à l’étranger manifeste sa volonté d’acquérir la nationalité française à sa majorité. Il suit en cela le voeu exprimé par les députés de la Droite populaire lors de l’examen, à l’automne dernier, du projet de loi sur l’immigration, qui s’étaient prononcés contre l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers.
«Un roman national à bout de souffle»
D’une façon plus générale, Claude Goasguen veut que chaque Français atteignant l’âge de la majorité manifeste sa volonté d’appartenir à la nation française à l’occasion d’une cérémonie de remise de carte d’électeur en mairie. Il remet aussi en cause le principe de la double nationalité en «exigeant» qu’à l’occasion de cette cérémonie, les personnes ayant «deux nationalités ou plus» choisissent. Ces préconisations sont contenues dans le rapport publié mercredi par le député de Paris pour «renouer avec un roman national à bout de souffle», après plusieurs mois de travaux de la mission d’information parlementaire.
Rendre la carte de résident permanent «plus attractive»
Les quatre membres socialistes de la mission parlementaire, dont le député-maire d’Evry Manuel Valls qui la préside, ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils tiendraient dans l’après-midi une conférence de presse «en réaction aux conclusions de Claude Goasguen mettant en cause des principes fondamentaux de la nationalité». Dans ses recommandations, le député de Paris veut aussi «privilégier l’obtention de la carte de résident permanent sur la naturalisation» et rendre ce titre de séjour «plus attractif» en l’assortissant de l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
La mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité en France, créée en octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration, est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit).
22/6/201
Source : 20 minutes.fr/ AFP
