Le gouvernement conservateur canadien a saisi mercredi la Cour suprême pour obliger les candidats à la citoyenneté canadienne à prêter serment à visage découvert et sans porter de voile intégral, a annoncé Chris Alexander, ministre de l’Immigration.
Mardi, le gouvernement avait été débouté par une cour d’appel qui, dans ses attendus, avait confirmé un jugement de première instance autorisant une Pakistanaise à prêter serment pour devenir canadienne en portant un niqab (voile couvrant tout le visage sauf les yeux) lors d’une traditionnelle cérémonie de citoyenneté.
« Le gouvernement du Canada va demander l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême » dans cette affaire, a indiqué Chris Alexander dans un communiqué.
Un jugement en première instance avait estimé que cette interdiction, imposée depuis 2011, contrevenait aux croyances religieuses protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.
Originaire du Pakistan et arrivée au Canada en 2008, Zunera Ishaq avait obtenu en 2013 toutes les autorisations nécessaires pour obtenir la citoyenneté canadienne. Il lui restait la prestation de serment, cérémonie formelle au cours de laquelle les aspirants prêtent ensemble allégeance à la reine Elizabeth, chef d’Etat en titre du Canada, ainsi qu’à ses héritiers.
La cour d’appel avait jugé l’urgence à mettre en oeuvre cette décision pour permettre à Mme Ishaq de devenir canadienne avant les élections législatives du 19 octobre, afin qu’elle puisse voter.
Devant cette procédure accélérée, le gouvernement a immédiatement réagi en portant le dossier devant la Cour suprême et en promettant, en cas de victoire aux élections, de légiférer sur cette question.
« Le jugement qui a été rendu est administratif, il va y avoir un changement législatif afin que le serment de citoyenneté soit prêté à visage découvert », a déclaré Denis Lebel, ministre des Affaires intergouvernementales.
Le chef du parti libéral Justin Trudeau défend le droit de prêter serment le visage voilé au nom du respect des minorités sans donner de précisions sur les moyens de vérifier l’identité des personnes portant un niqab.
« Moi-même et le parti libéral avons toujours été très clairs sur ce point, au Canada nous protégeons les minorités, c’est un des éléments qui font que notre pays est fort », a déclaré Justin Trudeau mercredi à Calgary. A l’inverse, le gouvernement conservateur « choisit de limiter et restreindre nos libertés et nos droits individuels », a-t-il ajouté.
16 sept 2015
Source : AFP
