Les migrants illégaux qui entrent au Canada avec l’aide de passeurs clandestins pourront être détenus tant que leur véritable identité n’aura pas été établie, selon un projet de loi déposé jeudi par le gouvernement canadien.
Le projet de loi durcit ainsi les peines en matière d’immigration illégale, et s’appliquera désormais à toute personne impliquée de près ou de loin au trafic d’êtres humains.
Il prévoit aussi que les autorités du pays pourront détenir les migrants illégaux pour une période allant jusqu’à 12 mois, tant qu’elles n’auront pas acquis la certitude qu’ils ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale.
La nouvelle mesure législative imposerait également une période de probation de cinq ans pour les demandeurs d’asile, les empêchant de quitter le Canada ou de poser leur candidature pour parrainer la venue de leur famille au pays.
A l’heure actuelle, les personnes qui arrivent illégalement au pays et demandent l’asile peuvent être libérées après 30 jours même si leur identité n’est pas clairement établie. Le projet de loi prévoit des peines plus sévères pour les têtes dirigeantes des passeurs clandestins, qui s’exposeront à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
22/10/2010
Source : Aufait/MAP
