Dans le cadre de sa démarche de concertation avec la société civile, le Conseil consultatif a organisé une rencontre avec les associations des droits de l’Homme.
Dans le cadre du débat national lancé autour de l’élaboration d’un projet de loi visant la lutte contre le phénomène de la traite des personnes, le Conseil consultatif des droits de l’Homme a organisé lundi dernier à Rabat une rencontre de concertation avec les associations des droits de l’Homme autour du même sujet.
Cette rencontre tenue suite à une première réunion organisée en septembre dernier par le conseil avec les secteurs gouvernementaux et les institutions nationales concernées s’inscrit dans le cadre de la finalisation d’un projet d’étude que prépare le Conseil sur le phénomène de la traite dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme. La première mouture du projet a été présentée lors de la dernière session du Conseil tenue durant le mois de juillet dernier.
D’après le président du Conseil consultatif des droits de l’Homme, Ahmed Herzenni, le conseil a adopté une approche des droits de l’Homme participative et intégrée prenant en considération la réalité du phénomène, les efforts nationaux engagés dans la lutte contre ce dernier, ainsi que les moyens de coopération internationale, régionale et les expériences comparées dans ce domaine dans une optique visant à protéger la dignité des personnes.
D’après le même responsable, le phénomène de la traite des personnes est considéré par le CCDH comme une violation grave aux droits de l’Homme vu qu’il viole le droit global de l’homme à la vie, à la liberté et à l’émancipation et qu’il porte atteinte à la vie de l’enfant et aux femmes. Des principes que l’on retrouve également dans le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants.
Ce protocole définit la traite des personnes comme étant le recrutement, le transport, le transfert et l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force où à d’autres formes de contrainte par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
L’exploitation comprend dans ce sens l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les travaux forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
L’étude réalisée par le CCDH fait donc le point sur l’évolution du phénomène du trafic des personnes dans le contexte international et régional à travers des données statistiques.
Elle étale également les différents mécanismes et organisations internationales concernées et leurs actions ainsi que les multiples bonnes pratiques et expériences au niveau national en la matière.Le document fait état également de la situation au Maroc, des mécanismes mis en place pour lutter contre le trafic des personnes et formule des recommandations et propositions concernant deux volets, à savoir le cadre législatif et institutionnel.
Concertations avec les acteurs institutionnels
Il est important de souligner que le Conseil consultatif des droits de l’Homme a participé dans le cadre de la préparation de cette étude à plusieurs rencontres internationales sur la question de la traite des personnes et a pris connaissance des expériences réussies et des bonnes pratiques dans le domaine. Il a ainsi étudié les conventions internationales relatives à la question et considéré les statistiques et données existantes.
Le conseil a veillé également, dans le cadre de la préparation de cette étude, à s’ouvrir sur les différents acteurs gouvernementaux, institutionnels, politiques et de la société civile en vue de s’informer sur leurs propositions et leurs recommandations s’inscrivant ainsi dans le cadre d’une approche globale et participative visant à lutter contre ce phénomène sur le plan législatif et institutionnel.
Source : Le Matin
