Le Laboratoire de Recherche en Droit de Famille et Immigration organise un Colloque international sur le code de Famille et réalité d’application à l’étranger les 09 et 10 Avril 2010..
Les dispositions juridiques du mariage et du divorce des marocains à l’étranger, représente une image claire de l’ouverture du code de la famille, promulgué en 2004, prenant en considération les nouvelles versatiles de la famille marocaine, par l’appariement entre la référence religieuse, qui inspire ses origines de la Charia, et la référence universelle, qui trouve son fondement dans les principes des droits de l’Homme et les traités ratifier par le Maroc. La réforme est parvenu suite aux problèmes confronté par les marocains résidants à l’étranger, dû à l’application du code des statuts personnels (moudawana), abrogée par la loi n° 70-03 formant code de la famille, notamment en ce qui concerne leurs mariages et divorces, à savoir ainsi les conséquences négatives touchant les familles marocaines à l’étranger. Pour ces raisons, le législateur marocain devrait trouver de nouveaux mécanismes, et poursuivre une politique plus ouverte, afin d’assurer une cohésion des relations familiaux, vu les conditions de vie des citoyens résidant à l’étranger, et sans oublier l’impact des exigences sociales et juridiques, qui leurs sont imposer à l’étranger.
Or le caractère marquant de ces évolutions, conflue l’idée de faciliter et simplifier les procédures, et soulève ainsi toute critique, considéré comme l’un des fins de la charia, à l’égard des indéfectibles essentiel, de la façon qui permettra la réalisation des objectifs, et la manipulation des règles, sans sacrifier les valeurs primordiales de la société marocaine.
La sauvegarde des liens de citoyenneté avec les marocain résidant à l’étranger, impose au Maroc la recherche des nouvelles voies afin de préserver l’identité nationale, en assimilation avec leurs positions juridiques dans les pays d’accueil, notamment celles qui intéresse les contrats de mariage et le divorce, l’une des importantes réformes du code de la famille.
Ainsi les différentes lois de la famille, dans n’importe quel pays, se basent sur des notions sociales, éthiques, et religieuses, dont les effets influents les contrats de mariage et dissolution du lien conjugal. Les différents régimes juridiques européen se référent aux traités et conventions pour formuler les lois régissant la famille, ceci dit qu’il devient inacceptable de limiter la liberté de l’individu, ou bien de prendre la religion et le sexe comme critère de différenciation. En revanche le droit familial marocain s’attache à la religion et les considérations morales, cette situation à conduit les juristes à une importante rivalité pour déterminer les règles convenables aux rapports familiaux, on constate dés lors que l’intérêt exige la recherche des formules de concordance en commun.
Il est vrai que la collision entre les différentes références représente l’origine du conflit des lois entre nations, au niveau de l’application, puisque chaque état exige l’application de sa loi nationale sur chaque relation comprenant un élément étranger, dans la mesure de préserver son autorité, et sa souveraineté, sur l’organisation des relations juridiques entre ses ressortissants partout dans le monde. Une telle situation exige le recours aux solutions opté par le code de la famille de 2004, au service des ressortissants marocains à l’étranger, notamment :
– La recherche des solutions législatives conciliatoire pour le traitement des conflits juridiques internationaux.
– Création des règles d’attribution pour le règlement des conflits.
– Réformer les codes de la famille, afin d’atteindre une cohérence avec les législations des autres pays.
– Elaboration de conventions bilatéraux, ou regroupant plusieurs états.
Le législateur marocain a adopté plusieurs dispositions dans le nouveau code de la famille, identique à celles en vigueur dans les pays d’accueil, et surtout en ce qui concerne le divorce judiciaire, il s’agit, en effet, d’un contrôle judiciaire sur les différentes sortes de dissolution des liens de mariage, dans le cadre de l’égalité entre les conjoints, conformément aux législations européenne.
Nonobstant les réformes réalisées, la réalité de mise en œuvre atteste l’existence de nombreuses problématiques, et particulièrement :
1- Que signifie cette disposition de l’article 14 : les procédures administratives locales du pays de résidence ? Quelles sont les problématiques qui ressortent des conditions de fonds, surtout celles qui concernent l’absence des empêchements du mariage, et spécialement le mariage entre musulmane et non musulman, ainsi que la condition de témoignage de deux musulmans ? D’autre part on se pose la question sur l’intention du législateur par les dispositions de l’article 15 qui mentionne que : Les marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte, s’agit il d’un dépôt administratif, ou judiciaire ? et quelles sont les conséquences du non respect des mesures susmentionnées ?
2- Le divorce des marocains à l’étranger pose la problématique du conflit de compétence international – législatif ou judiciaire-, ainsi que le problème d’exequatur des jugements étrangers, surtout que le Maroc présente, d’après l’article 128, une disposition très importante dans le cadre de l’intérêt traduit par le législateur en vers les ressortissants marocains à l’étranger, mais à quelle mesure la juridiction à répondu positivement à cette volonté dans cette application familiale ?
3- En réalité les causes de la garde des enfants soulèvent plusieurs contraintes, pour cette raison le législateur marocain à procédé à la modification de l’article 6 du code de la nationalité, permettant aux citoyennes marocaines, mariées avec des étrangers, d’attribuer leur appartenance au Royaume à leurs enfants. Malgré cette disposition, la garde de ces enfants, provoque plusieurs contestations, au sein des relations internationales privé, notamment en ce qui concerne la loi applicable à la garde des enfants issu d’un mariage mixte.
4- La pension alimentaire, de sa part, pose des problèmes, ceci justifie la raison d’être de la convention de New York, en 1956, ratifié par le Maroc le 03 Octobre 1959, afin de facilité le recouvrement de la pension dans un pays étranger. Ainsi il faut mentionner la convention Belgo-Marocaine relative à la reconnaissance des décisions judiciaires correspondantes à la pension, et leur exécution. A quel point la protection du droit à la pension est assurée au sein des relations internationales ?
5- Quelles sont les garanties, que présente les conventions internationales, pour lutter contre le transfère illégal des enfants ? les juridictions ont-ils le pouvoir d’intervenir afin de garantir ce droit, et de l’organiser? et sur base de quels mécanismes peut-on l’exécuter ?
6- La gestion des biens à acquérir pendant la relation conjugale, et la situation financière des conjoints et des enfants, notamment suite à la dissolution du pacte conjugal, suscite une importance réflexion sur les difficultés juridiques qui provoque des conditions négatives de la vie sociale des individus.
Dans le cadre de ses études et activités, tenant les différentes phases de l’application du code de la famille marocain de 2004, le laboratoire de recherche Droit de la famille et immigration organise ce colloque international en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’étranger, Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, l’Université D’Anvers en Belgique et l’Institut pour les études marocaines, les 09 et 10 Avril 2010, à la salle des conférences au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, à Oujda. Afin de contribuer à soulevé les problèmes juridiques que confronte la famille marocaine à l’étranger, et rechercher une approche globale, suite aux interventions et débats, afin de trouver les solutions adéquate, soit au niveau de la législation nationale, ou selon les lois du pays d’accueil, ou bien par la mise en œuvre des conventions internationales…etc., d’une façon qui nous permettra une adaptation meilleur des dispositions du code de la famille avec la réalité, sans briser l’identité nationale.
Source : Oujda Magazine
