Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger salue la révision annoncée du Code de la famille et aspire à une législation à la hauteur des attentes.
Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, a suivi avec un grand intérêt la séance de travail organisée sur hautes instructions royales, le mardi 24 décembre 2024, au siège de l’Académie du Royaume du Maroc, sur instructions royales dédiée à l’annonce du contenu des réformes qui seront apportées au Code de la famille, en s’appuyant sur les conclusions des travaux de la commission mandatée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu l’assiste – pour gérer le dialogue public et élaborer des propositions d’amendements relatives à la réforme et à la révision du cadre législatif de la famille. Le Conseil tient à exprimer sa fierté et sa reconnaissance pour la sollicitude royale qui a entouré ce dossier, laquelle a été déterminante dans l’aboutissement aux propositions importantes présentées.
Dans ce contexte, le Conseil exprime sa grande satisfaction face à la prise en compte, dans ces réformes, des demandes de la communauté marocaine à l’étranger, telles que formulées dans le mémorandum soumis par le Conseil. Ces demandes portent notamment sur la simplification des procédures d’enregistrement des mariages et sur la recherche d’une solution alternative en matière de succession dans les cas de mariages mixtes.
Après avoir examiné l’ensemble des réformes proposées par la commission, le Conseil salue l’engagement clair visant à intégrer les ajustements nécessaires dans les différents textes législatifs connexes, afin de garantir une application adéquate des dispositions du nouveau Code de la famille. Le Conseil souligne également que les amendements au Code de la famille visent à corriger certaines lacunes et dysfonctionnements révélés par son application judiciaire, à harmoniser ses dispositions avec les évolutions de la société marocaine et ses dynamiques, ainsi qu’à répondre aux exigences du développement durable et à les aligner avec les évolutions législatives, y compris les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Le Conseil exprime par ailleurs sa considération pour l’importance de la révision substantielle envisagée du Code de la famille, laquelle vise à se conformer aux principes et référentiels établis dans le message royal adressé au Chef du gouvernement à ce sujet, en respectant les orientations et limites définies. L’objectif est de parvenir à une nouvelle version du Code de la famille adaptée au Maroc d’aujourd’hui, capable de répondre aux évolutions sociétales en garantissant, simultanément, le renforcement des droits et de la place de la femme, la protection des droits des enfants et la préservation de la dignité de l’homme.
Enfin, le Conseil espère que l’initiative législative attendue concernant la révision de l’ensemble des textes législatifs relatifs à la famille sera à la hauteur de la vision royale éclairée et des attentes de toutes les parties concernées.
