Le projet de loi sur l’immigration qui doit être adopté mardi par le Parlement danois a pour but avoué de dissuader les candidats à l’asile tentés par ce pays.
Il contient des dispositions dénoncées par les défenseurs des droits de l’Homme, comme la possibilité de confisquer les objets de valeur aux migrants.
Confiscation
La police pourra fouiller les bagages afin de saisir l’argent liquide au-delà de 10.000 couronnes (1.340 euros) et les objets valant plus que cette somme. Sont exemptés les objets à forte valeur sentimentale comme les alliances.
Le seuil, de 3.000 couronnes dans le projet de loi initial en décembre, a été relevé après des négociations entre le gouvernement libéral et l’opposition de gauche.
Le projet a suscité dans la presse étrangère des comparaisons avec la saisie des biens des juifs par l’Allemagne nazie. Mais pour le gouvernement, ceux qui demandent l’aide du Danemark doivent contribuer s’ils en ont les moyens.
L’argent récolté sera loin de financer le séjour des demandeurs d’asile. Le Parti populaire danois, formation anti-immigration qui soutient le gouvernement, évoque un autre objectif: « Ce que nous disons, c’est que si vous voulez venir en Europe, mieux vaut éviter le Danemark », déclare son porte-parole Martin Henriksen.
La Suisse confisque aux demandeurs d’asile depuis les années 1990 le liquide au-delà de 1.000 francs (un peu plus de 900 euros), mais pas les biens.
Regroupement familial
Les demandeurs d’asile bénéficiant d’une protection moindre, à savoir ceux qui fuient la violence en général plutôt qu’une menace qui pèse sur leur personne en particulier, devront patienter trois ans avant de demander un regroupement familial. L’examen de la demande peut durer ensuite plusieurs années.
Ce temps d’attente contrevient selon les défenseurs des droits de l’Homme à plusieurs textes ratifiés par le Danemark: Convention européenne des droits de l’Homme, Convention internationale des droits de l’enfant, Convention de l’ONU relative au statut des réfugiés.
Amnesty International a affirmé qu’il pourrait « avoir une incidence dévastatrice sur les familles, y compris sur leur rétablissement après des traumatismes et leur capacité à s’intégrer et s’adapter à la vie dans un nouveau pays ».
Les réfugiés devront payer le coût du transport de leur famille.
Autres dispositions
Les permis de résidence seront raccourcis de cinq à deux ans, pour ceux qui bénéficient d’une protection plus élevée, à savoir pour des persécutions en raison de leur race, nationalité, religions, opinions politiques ou appartenance à un groupe social.
Des frais de dossier de 3.700 couronnes (environ 500 euros) seront introduits pour les demandes de permis de résidence permanents. Le demandeur devra avoir occupé un emploi lors de 2,5 des trois dernières années, contre trois des cinq dernières années auparavant. Le niveau exigé en danois sera relevé.
La sélection de 500 réfugiés de l’ONU sera fondée sur leur « potentiel d’intégration », avec des critères tels que les compétences linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, l’âge et la motivation. Ces critères, introduits pour la première fois en 2005, avaient été supprimés.
26 janv. 2016
Source : AFP
