La déchéance de nationalité, c’est fini et bien fini. François Hollande a annoncé mercredi 30 mars, à l’issue du conseil des ministres, qu’il avait choisi de « clore le débat » constitutionnel autour de cette question, pierre d’achoppement de l’ensemble de la réforme proposée après les attentats du 13 novembre 2015.
La majorité avait besoin d’un accord de l’opposition pour espérer faire passer ce texte en Congrès (députés et sénateurs réunis). Faute de l’obtenir, François Hollande a donc préféré renoncer. Si le texte proposait de multiples dispositions, le débat s’était centré autour de la possibilité, souhaitée par le gouvernement, de déchoir de sa nationalité un auteur de crime terroriste, y compris s’il était français, quitte à en faire un apatride.
Ce débat aura duré presque trois mois et focalisé les oppositions, au point de « plomber » l’ensemble du texte de loi. Beaucoup de bruit pour rien finalement, puisque le texte ne sera jamais voté.
Mais combien aura coûté ce « bruit » exactement ? En nous basant sur les heures consacrées à l’examen de cette loi, à la fois à l’Assemblée, au Sénat et dans les diverses commissions des deux chambres, nous nous sommes livrés à quelques petits calculs :
Soixante-trois heures de débats
Autant d’heures qui auraient pu permettre d’examiner d’autres textes.
Presque un million d’euros
Un autre calcul, certes un peu « facile », mais instructif : si on prend la rémunération mensuelle brute d’un parlementaire, soit 7 100 euros, hors indemnités pour frais de mandat et enveloppe pour rémunérer les collaborateurs, on peut calculer le « coût » pour le budget de l’Etat de ces heures d’examen d’un texte qui ne sera jamais voté.
En comptant un temps de travail hebdomadaire, généreux, de cinquante heures, on parvient ainsi à un coût total de 991 592 euros pour ce débat finalement inutile, uniquement en « temps de travail public de parlementaires », c’est-à-dire sans tenir compte des collaborateurs ou des coûts de fonctionnement de l’Assemblée.
Le chiffre est certes artificiel, notamment parce qu’il ne prend pas en compte le nombre de parlementaires assistant réellement à ces séances. Mais on pourra objecter, a contrario, que ceux-ci sont rémunérés qu’ils soient présents ou non (notamment dans leur circonscription). Cela donne toutefois un ordre d’idée.
30.03.2016, Les Décodeurs
Source : LE MONDE
