Le président Nicolas Sarkozy organise vendredi, à l’Élysée, une réunion d’arbitrage sur les amendements à la déchéance de la nationalité, a annoncé mardi, sur LCI, le ministre de l’Immigration Éric Besson, qui a reconnu une « divergence juridique » avec son collègue de l’Intérieur Brice Hortefeux.
« C’est le président de la République et le Premier ministre qui arbitreront cette fin de semaine, si j’ai bien compris vendredi », a déclaré M. Besson, pour lequel la question de la déchéance de la nationalité n’est pas une « révolution » puisqu’elle existe dans le droit français à l’article 25 du Code civil. Alors que M. Hortefeux veut un amendement créant un « délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse », M. Besson souhaite que les amendements soient limités « scrupuleusement aux crimes les plus graves, ceux qui portent atteinte à l’État, à la nation ».
« Sur le plan moral et politique, rien ne me choque en la matière » (Besson)
« Il faut lutter contre la polygamie de fait, contre les fraudes sociales », a estimé M. Besson. « Est-ce que la sanction doit être la déchéance de la nationalité ? J’ai dit un certain nombre de réserves et je considère que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne le permet pas. Nous le verrons, nous en discuterons, c’est pour cela que j’ai dit que c’était complexe », a-t-il argumenté. En revanche, M. Besson se demande s’il ne fallait pas assimiler au terrorisme les meurtres de représentants de l’État.
« Est-ce qu’on peut considérer que tuer un magistrat, un préfet, un policier ou un gendarme quand on vient d’acquérir la nationalité française ne peut pas être assimilé à un acte de terrorisme ? » s’est-il interrogé. « Le seul cas de figure accepté justement par la communauté internationale, les conventions internationales, c’est que vous perdez votre nationalité lorsque vous venez de l’acquérir, quand vous portez atteinte à la sûreté de l’État, à ce qui fait l’essence d’une nation. La circonstance me paraît assez incontestable », a-t-il dit. « Sur le plan moral et politique, rien ne me choque en la matière. Il faut quand même accepter l’idée que quand on devient français, on signe moralement et bientôt formellement un pacte républicain. On s’engage à respecter les lois de la République », a dit le ministre.
Source : Le Point
