Alors que des milliers de réfugiés syriens sont accueillis à bras ouverts au Canada, d’autres demandeurs d’asile reçoivent un accueil bien différent. Chaque année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) emprisonne plus de 4000 demandeurs d’asile, dont des centaines d’enfants. L’Organisation des Nations unies (ONU) demande au Canada de changer cette façon de faire, parce qu’elle est souvent contraire au droit international.
Pascaline – un nom fictif pour protéger son identité – a fui la République démocratique du Congo, où elle dit craindre pour sa vie. Mais au Canada, elle n’a pas reçu l’accueil prévu. « On m’a dit : « Tu es à l’état d’arrestation. Tu vas aller attendre à la détention là-bas, à Laval ». »
C’est au Centre de détention de l’immigration de Laval, une prison avec clôture et barbelés, que l’Agence des services frontaliers l’a amenée. Pascaline a été détenue durant un mois et demi, parce que ses papiers d’identité n’étaient pas en règle.
Lors de chaque déplacement, les agents frontaliers l’ont menottée. « Quand on vous amène à la cour ou à l’hôpital, vous êtes toujours avec les menottes, comme si on était des meurtriers, des assassins. C’était vraiment humiliant », dit-elle. « Pourtant, ils nous avaient dit qu’on allait là-bas seulement pour attendre nos documents. »
Un séjour à l’hôpital l’a particulièrement marquée. C’est avec les menottes aux mains, et sous le regard apeuré des autres malades, qu’elle a dû attendre durant des heures à l’urgence et subir des tests médicaux.
À ce moment-là, dit-elle, elle a souhaité mourir.
« J’avais demandé à Dieu qu’il puisse me prendre, que je puisse terminer de vivre. À quoi ça pouvait servir tout ça ? C’était trop humiliant », affirme
Un cas parmi des milliers d’autres
Son cas n’est pas isolé. Chaque année, l’Agence des services frontaliers emprisonne de 4000 à 6000 demandeurs d’asile ou des demandeurs déboutés, dont des centaines d’enfants.
En 2014-2015, la durée moyenne des détentions était de 23 jours. Mais dans certains cas, l’incarcération a duré des mois et même des années.
Selon une étude commandée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 90 % des demandeurs détenus au Canada le sont pour des motifs qui n’ont rien à voir avec la sécurité.
Ils sont emprisonnés dans les trois centres de l’ASFC – à Laval, Toronto et Vancouver – ou dans des prisons provinciales.
Des migrants traités comme des criminels
Dans les régions où l’Agence des services frontaliers ne possède pas de centre de détention, elle transfère les demandeurs d’asile ou les demandeurs déboutés qu’elle a arrêtés dans des prisons provinciales.
C’est le cas, par exemple, à Ottawa. En 2014-2015, ce sont 84 migrants qui ont été emprisonnés au Centre de détention d’Ottawa-Carleton.
Les demandeurs d’asile sont détenus pour des raisons administratives, mais ils sont soumis aux mêmes conditions que les criminels.
Le ministère ontarien des Services correctionnels nous a d’abord faussement affirmé que les migrants étaient détenus dans une unité séparée. Une information démentie par des agents correctionnels de l’établissement.
Le ministère a par la suite reconnu que les demandeurs d’asile sont mêlés aux personnes accusées de crimes, comme le trafic de drogue et des voies de fait.
En violation du droit international
Le HCR déplore que la détention soit devenue la règle plutôt que l’exception pour répondre à l’entrée irrégulière des demandeurs d’asile dans de nombreux pays.
Pour contrer cette pratique, l’organisme a lancé une stratégie mondiale intitulée « Au-delà de la détention ». Le Canada compte parmi les 12 premiers pays à qui le Haut-Commissariat demande d’éviter le recours à la détention.
Dans un rapport datant d’octobre dernier, qui porte sur le Canada, le HCR se dit particulièrement préoccupé par la détention d’enfants, la cohabitation de demandeurs d’asile avec des criminels et le faible recours aux solutions de rechange à l’échelle nationale.
Dans ce même rapport, l’organisme note que le Canada manque d’argent, de personnel et de volonté politique pour modifier ses méthodes.
Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants, François Crépeau, rappelle que, dans bien des cas, la détention est contraire au droit international.
« Ces gens-là n’ont commis aucun crime et la détention devrait être la toute dernière mesure que l’on prend s’il y a risque pour la communauté, un danger pour la communauté et s’il y a risque de ne pas se représenter à des procédures ultérieures », note-t-il. « Dans les deux cas, il faut que ce soit prouvé. Or, très souvent, on ne demande même pas que ce soit prouvé. »
M. Crépeau, qui est aussi professeur de droit international à l’Université McGill, soutient que la détention préventive pour établir l’identité des demandeurs d’asile n’est pas prévue en droit international, mais que plusieurs États l’utilisent.
« Si la détention préventive dure un ou deux jours, le temps de l’identification, on peut à la limite se dire : « Bon, on peut accepter ça. » », souligne-t-il. « Mais si la détention dure trois semaines, un mois, deux mois, trois mois, parce que l’identification devient difficile, là, on commence à se poser des questions sur la justification de la détention. »
Des enfants incarcérés
Chaque année, le Canada détient des centaines d’enfants. Par exemple, en 2013, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le pays a incarcéré au moins 198 enfants avec leurs parents et 23 enfants non accompagnés.
Une situation inacceptable, selon François Crépeau. « En droit international, la règle pour toute décision concernant un enfant, c’est le principe du meilleur intérêt de l’enfant. […] C’est la règle de la Convention des droits des enfants, mais c’est aussi la règle du Code civil du Québec. »
« Le Comité des droits de l’enfant, en 2012, a décidé qu’une détention ne peut jamais être dans le meilleur intérêt de l’enfant. Jamais. Point à la ligne. » — François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’homme des migrants
« La détention de l’enfant ne peut jamais avoir lieu », souligne M. Crépeau. « Ça ne sert à rien et on sait que ça a des effets graves sur le développement de l’enfant. […] Et la détention des familles avec enfants ne doit pas avoir lieu. »
Envisager des solutions
De nombreuses solutions de rechange à la détention existent, mais elles ne sont pas suffisamment utilisées par le Canada, selon plusieurs experts.
Par exemple :
des proches peuvent se porter garants du migrant ;
le migrant peut être pris en charge par un organisme communautaire ou une église;
on peut lui demander de déposer une caution ou son passeport;
on peut lui interdire de sortir de la ville, avec l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités.
Mais selon François Crépeau, plusieurs politiciens préfèrent adopter la ligne dure contre les demandeurs d’asile.
« Pour beaucoup de politiciens, ce qui compte, c’est montrer à leur électorat qu’on fait quelque chose contre l’immigration illégale », soutient-il. « On vous protège, donc votez pour nous. C’est souvent le réflexe du politicien qui ne se préoccupe pas du bien-être du migrant ou du réfugié, puisque, de toute façon, le migrant et le réfugié ne votent pas et donc ne comptent pas politiquement. »
La réaction du gouvernement Trudeau
Alors que le gouvernement Trudeau parle volontiers de l’accueil des réfugiés syriens au pays, il n’a pas voulu nous accorder d’entrevue au sujet des demandeurs d’asile que le Canada emprisonne.
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, s’en est tenu à une réponse écrite dans laquelle il défend les méthodes de l’ASFC. « L’Agence s’efforce de traiter toutes les personnes avec le plus grand respect et la plus grande sensibilité en respectant ses valeurs fondamentales. L’Agence a en place des procédures de détention nationales qui respectent le droit canadien. »
16 février 2016 , Brigitte Bureau
Source : ici.radio-canada.ca
