Le gouvernement Harper a réformé en profondeur le système canadien d’asile politique, réputé généreux, mais aussi invitant à la fraude. Pour le mieux?
L’arrivée de réfugiés du Sri Lanka par bateaux en 2009 et 2010 est vécue par le gouvernement de Stephen Harper comme une crise. Il réagit alors en s’inspirant du modèle australien et fait adopter en juin 2012 la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada.
Résultat : il y a aujourd’hui deux fois moins de demandeurs d’asile qu’en 2011.
En revanche, les demandeurs d’asile envoyés en détention à leur arrivée sont aussi nombreux : en moyenne 9000 par an. La plupart du temps pour une simple vérification d’identité. Parmi eux, des familles avec enfants.
Si bien que les organisations non gouvernementales jugent la loi trop sévère.
Plus que 60 jours pour monter un dossier
La détention des réfugiés n’est pas nouvelle, mais elle s’avère plus fréquemment ordonnée par les agents des services frontaliers. Et en vertu de la nouvelle loi, les demandeurs d’asile ne disposent plus que de 60 jours pour préparer leur dossier avant l’audience devant un commissaire à l’immigration.
Jennie Jeanes, d’Action Réfugiés Montréal, déplore ces délais : « En détention, les gens ont un accès difficile aux avocats qui sont occupés, en ville, loin ». L’organisme essaie donc d’intervenir sur place.
Le terme « réfugié » s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, selon l’article 1 de la Convention de Genève de 1951 et du Protocole relatif au statut des réfugiés du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés de 1967.
Droit d’appel restreint et expulsions plus rapides
La nouvelle loi prévoit un droit d’appel aux demandeurs refusés. Mais le gouvernement a aussi établi une liste d’une quarantaine de pays dits « sûrs », dont les ressortissants n’ont pas droit d’appel. C’est le cas de Roms ostracisés en Hongrie ou de femmes victimes de violence au Mexique par exemple.
En outre, les expulsions de familles refusées, mais installées et intégrées au Canada parfois depuis des années sont accélérées. Immigration Canada vise 875 annulations annuelles d’asile et de résidence avec expulsion pour d’anciens réfugiés qui sont retournés, même brièvement, dans leur pays d’origine.
Et ce, alors que les parrainages privés pour des réfugiés de pays en guerre, Syrie ou Afghanistan, tardent parfois plusieurs années.
Un système qui s’est dégradé
Le système d’asile canadien a déjà été montré en exemple. En 1986, la gouverneure générale Jeanne Sauvé acceptait d’ailleurs au nom du peuple canadien le prix Nansen des Nations Unies pour le traitement exemplaire des demandeurs d’asile.
Mais il a aussi connu d’importants ratés,comme le révélait Radio-Canada en 2007 avec l’exemple de faux réfugiés colombiens. Au menu : corruption de fonctionnaires à l’ambassade canadienne, conseillers en immigration véreux, commissaires à l’immigration nommés de façon partisane.
Les libéraux de Paul Martin avaient amorcé une révision de ce système, les conservateurs de Stephen Harper l’ont complètement remodelé.
09/09/2014
Source : le HuffPost Québec
