Après six années d’attente, le Conseil consultatif de la famille et l’enfance est enfin publié au Bulletin officiel. Deux MRE, désignés par le roi, feront partie de la composition du CCFE.
Le très attendu Conseil consultatif de la famille et l’enfance devra voir le jour prochainement. Le dahir portant sa création est publié dans la toute nouvelle édition du Bulletin officiel. Ce pas franchi, il ne reste que la phase de la nomination de ses 26 membres pour que son opérationnalisation soit réellement effective, conformément à l’article 32 de la constitution du 1er juillet 2011. Néanmoins le texte préparé par le département de Bassima Hakkaoui accorde une période d’une année, à partir de la date de sa publication au BO, pour son entrée en vigueur.
Deux MRE dans le tour de table du Conseil
Si la communauté marocaine à l’étranger a été empêchée, pour différentes considérations, de prendre part aux législatives du 7 octobre, elle aura au moins sa place dans la future composition du CCFE. Deux MRE, désignés par le roi Mohammed VI, y siègeront. Le monarque nomme également le président de l’instance, un juge sur une proposition du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre, sur une proposition du secrétaire général du conseil supérieur des oulémas et cinq experts. En tout le roi désigne neuf personnes sur un total de 26.
La répartition des autres sièges accorde au chef du gouvernement le droit de désigner 8 membres dont 2 représentent les centrales syndicales les plus représentatives. C’est-à-dire que la course concerne seulement l’UMT, la CDT, l’UGTM et l’UNTM. La CGEM (patronat) aura également deux représentants dans ledit Conseil consultatif. Et il en est de même pour la mosaïque des associations travaillant, au moins pendant une décennie, sur les dossiers de la famille et l’enfance. Le chef du gouvernement nomme également deux membres des administratitions publiques concernés par la famille et l’enfance.
Le reste des nominations est attribué au haut-délégué au plan (1 seule), 2 pour le président de la Chambre des représentants, 2 confiée au président de la Chambre des conseillers et quatre membres issues de la société civile nommés par les deux présidents du du parlement en concertation avec les différents groupes parlementaires. Les 26 heureux élus auront un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Une loi fixera le montant des indemnités et autres avantages attribués aux membres du Conseil.
MOHAMMED JAABOUK
Source : Yabiladi
