Le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales est une promesse vieille comme le monde ! Déjà inscrite dans le programme de campagne du candidat Mitterrand, au début des années 80, puis « souhaité » par Sarkozy en 2007, le projet ne verra sans doute jamais le jour sous Hollande. Le candidat socialiste l’avait pourtant promis. Que nenni ! Comme ses prédécesseurs, le nouveau président, élu pour 5 ans, a décidé de faire marche arrière. Décryptage avec Habiba Bigdade, conseillère municipale PS à Nanterre et une des porte-parole du collectif « droit de vote 2014 ».
LCDL : Quand est né le collectif ? Et pour quelles raisons ?
Habiba Bigdade : Le collectif « Droit de Vote 2014 » a vu le jour en décembre dernier. Il regroupe plus de 160 organisations. Il y a une pétition en ligne*. Cette pétition demande au président de la République d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales et ce, dès les municipales de 2014. Sur le terrain, plusieurs actions sont menées: des réunions publiques sont organisées un peu partout en France. D’autres événements sont à venir.
On entend souvent dire que la loi sur le droit de vote des étrangers serait de l’ordre du symbole, qu’en est-il ?
Cette réforme n’est pas qu’un symbole, elle est surtout un grande avancée démocratique pour la France qui ouvrira son scrutin des municipales à l’ensemble des citoyens qui vivent sur son territoire. On a vu par le passé que l’élargissement du scrutin provoquait par principe une certaine frilosité. Le temps de l’octroi dudroit de vote aux femmes n’est malheureusement pas si loin: la France fut l’un des derniers pays européens à le leur avoir accordé, (NDLR : le 21 avril 1944, soit dix ans après la Turquie!). Inutile de revenir sur l’exemple du droit de vote des ressortissants européens qui a mis près d’une décennie à se mettre en place alors qu’il était voté au niveau européen, donc obligatoire.
Êtes-vous favorable à un référendum ?
Il ya deux moyens de réviser la constitution. En réunissant le parlement en Congrès (Assemblée et Sénat) et en obtenant dans les deux chambres 60% des votes, ou en consultant la population par voie référendaire. Fin 2011, 61 % de Français étaient favorables au droit de vote des étrangers. Aujourd’hui, la donne a changé. La campagne présidentielle a créé un clivage gauche/droite sur cette question. Nicolas Sarkozy a axé une partie de sa campagne sur la stigmatisation de l’étranger, le rejet de « l’autre ».
Malheureusement, avec la crise que traverse le pays, en plus de la crise de confiance envers le président Hollande, proposer un référendum aujourd’hui sur cette question serait suicidaire. Il ne reste donc qu’à réunir le parlement en congrès. Pour cela, il faut que le gouvernement présente un projet de loi aux parlementaires. In fine, il faut les 3/5eme des votes pour que la loi soit adoptée. A l’heure actuelle, il manque une trentaine de voix. On peut les trouver au centre, voire à droite, encore faut il que le débat soit lancé, c’est tout l’objet de notre collectif.
N’est-ce pas là un baroud d’honneur ?
Non, nous avons toutes les raisons de croire que nous sommes près du but. Il y a 30 ans, la Gauche n’avait pas la majorité dans les deux chambres. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Pour la première fois, sous la 5ème République, le Sénat est passé à gauche en 2011. Ces trente dernières années, grâce à la mobilisation politique et citoyenne sur cette question, les mentalités ont changé. Nous avons l’intime conviction que le quinquennat Hollande est le quinquennat du droit de vote des étrangers. On ne doit plus attendre.
Vous êtes élue socialiste à Nanterre. Le non-vote d’une telle loi creuserait-il encore plus le fossé entre les « quartiers populaires » et le PS ?
Je rappelle que cette proposition faisait aussi partie des revendications de la marche pour l’égalité et contre le racisme en 1983: elle est toujours aussi importante pour les habitants des quartiers populaires trente ans après. Je ne pense pas qu’il y ait un fossé entre les quartiers et le PS, nombre de villes de banlieues sont gérées depuis des décennies par des mairies socialistes et souvent, cela fonctionne bien.
En revanche, nombre d’habitants de ces quartiers ont voté pour François Hollande, en partie parce qu’il était favorable au droit de vote des étrangers. Bertrand Delanoë disait très justement au sujet du droit de vote des étrangers « il ne nous est pas interdit d’échouer mais il nous est interdit de ne pas entreprendre ». Je soutiens mordicus qu’il faut impérativement mettre à l’ordre du jour cette question, si nous voulons conserver la confiance, de tous les électeurs de ces quartiers et plus généralement de tous les électeurs de gauche.
19 avril 2013, Nadir Dendoune
Source : Le Courrier de l’Atlas
