Les Mossos d’Esquadra (la Police de Catalogne) géreront la sécurité des ports et des aéroports, des « zones critiques » et des frontières, en « coopération » avec le reste des forces et des corps de sécurité de l’État. C’est ce que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le parti Ensemble pour la Catalogne (la Junts) ont convenu dans le pacte récemment signé pour que la Catalogne gère les compétences en matière d’immigration, qui comprendra également la mise à disposition de 1 800 nouveaux agents des Mossos de Esquadra.
La semaine dernière, le gouvernement et la Generalitat (Généralité de Catalogne) sont parvenus à un accord pour atteindre 25 000 agents des Mossos de Esquadra d’ici 2030, ce qui, avec ce pacte, passera à 26 800. Selon les deux parties, la Generalitat fera également office de « guichet unique » en Catalogne pour les « permis de séjour temporaire et de longue durée » et délivrera « des documents d’identité pour les étrangers, sur la base de l’enregistrement des numéros d’identification d’étranger (NIE) ».
Il s’agit « d’instruire et d’exécuter les expulsions qui ne nécessitent pas de dossier » et, dans les cas qui nécessitent un dossier, « elles seront résolues et exécutées sur la base de la proposition d’expulsion formulée par la Generalitat, après évaluation des critères indicatifs proposés par le Conseil de sécurité de Catalogne ».
Le gouvernement gérera également les Centres de détention des étrangers (CIE) et ce seront « les Mossos de Esquadra qui exerceront les compétences en matière de prévention, de poursuite, de protection et d’assistance aux victimes de la traite et de l’exploitation des êtres humains ».
En outre, selon l’accord, « les ressources humaines, techniques et économiques nécessaires à la Catalogne pour exercer les compétences qui lui sont déléguées » seront « transférées ». Un autre point important de l’accord concerne « l’embauche à la source » et explique que « la Catalogne déterminera (avec ses entreprises et ses syndicats) les profils et les quotas de travailleurs étrangers ».
Le communiqué publié par les deux parties signataires souligne que « la Catalogne a toujours été un territoire qui a accueilli de nombreuses personnes venues d’ailleurs » et qu’« elle a eu la capacité de les intégrer au modèle démocratique de société et à la nationalité catalane ». Ils expliquent également qu’aujourd’hui, 18 % de la population catalane est de nationalité étrangère et 24 % est née en dehors de la communauté. Pour cette raison, ils affirment que la Generalitat et les « entités locales » sont dans « la nécessité d’assumer la gestion » du phénomène migratoire « en tant qu’administrations les plus proches de la population », un transfert de compétences qui sera effectué par le biais de l’article 150.2 de la Constitution.
