Bien sûr, l’expulsion de trois sans-papiers par la préfecture de la Gironde ne permettra pas, à elle seule, au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, d’atteindre son objectif record de 30 000 reconduites à la frontière pour 2011. Mais elle y contribue. Et elle illustre surtout la volonté du préfet, Patrick Stefanini, inspirateur de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy, de servir les ambitions de Guéant, quitte à prendre quelques libertés avec la loi.
Le 1er août, cette préfecture avait maintenu en rétention, puis expulsé un Indien dont le juge de la liberté et de la détention (JLD) avait ordonné la remise en liberté. Après son interpellation, cet homme avait été placé en garde à vue. Or, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 28 avril 2011, qu’il n’est plus possible de priver un sans-papiers de liberté pour séjour irrégulier.
«Erreur». Le 11 août, rebelote. Cette fois, ce sont deux Soudanais qui ont fait les frais du zèle de Patrick Stefanini. Deux jours auparavant, le 9 août, eux aussi avaient été placés illégalement en garde à vue. Aussitôt, leur avocat saisissait le JLD. Le 10 août, ce dernier convoquait toutes les parties pour une audience fixée au 11 août à 14 heures. Mais, au petit matin, les deux hommes étaient reconduits à la frontière.
Pour le défenseur des Soudanais, «la préfecture de Gironde a volontairement contourné le recours au juge». Patrick Stefanini n’a pas souhaité commenter la décision de placer les deux hommes en garde à vue. Il a préféré contre-attaquer sur un autre terrain: «Les avocats de ces deux ressortissants, en choisissant de s’adresser au juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité de la rétention, ont commis une erreur de procédure», a-t-il argué.
Explication: le 16 juin, une nouvelle loi sur l’immigration – dite loi Besson, du nom du ministre à l’origine de ce texte – est entrée en vigueur. Et elle prévoit, dans son article 51, que le lLD n’est saisi que «quand un délai de cinq jours s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention».
Auparavant, le juge judiciaire intervenait dans les quarante-huit heures. Il était censé se prononcer sur le bien fondé du placement en rétention de l’intéressé. Mais examinait également les conditions de son interpellation. Par ailleurs, et c’est un point essentiel, il intervenait avant le juge administratif (lA), qui est chargé, lui, d’examiner la légalité de la mesure d’éloignement.
Avec la loi de juin 2011, le lA intervient avant le lLD. Et si le premier confirme la mesure d’expulsion, celle-ci peut être exécutée, avant l’intervention du second. C’est ce qui s’est passé pour les Soudanais.
Cynisme. Lorsque la loi Besson n’en était encore qu’au stade du projet, ce risque avait été soulevé par les juristes. Et la question de savoir si un étranger ne risquait pas d’être expulsé avant que le JLD se soit prononcé sur la légalité de son interpellation avait été posée à Eric Besson. Celui-ci avait alors juré ses grands dieux que cela ne se produirait pas. Naïveté ou cynisme? C’était sans compter avec Patrick Stefanini. Comme dans le cas de 17ndien expulsé le 1er août, le Syndicat de la magistrature, le
Syndicat des avocats de France et la Cimade ont dénoncé le «mépris du droit et de la justice» dont ferait preuve la préfecture de la Gironde. Pour eux, l’affaire des Soudanais est une «nouvelle manifestation des graves dérives et de la gabegie auxquelles conduit la politique du chiffre revendiquée par Claude Guéant».
16/8/2011, CATHERINE COROLLER
Source : Libération
