Dans plus d’un commissariat sur trois, les femmes battues sans-papiers, qui voudraient porter plainte contre les violences de leur conjoint, risqueraient l’expulsion, selon une enquête de la Cimade.
Le 2 mars, la Cimade a demandé à 75 commissariats si une femme sans-papiers battue par son conjoint pouvait venir déposer plainte.
38% des commissariats ont indiqué qu’elle serait interpellée, 5% d’entre eux précisant qu’elle ne pourrait même pas porter plainte. 12% des commissariats contactés n’ont pu donner de réponse, a révélé la Cimade dans un communiqué.
Pourtant, rappelle la Cimade, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie en 2008 sur la situation d’une femme interpellée et expulsée alors qu’elle venait déposer plainte contre son mari violent, avait estimé « qu’en faisant primer la situation irrégulière des personnes victimes de violences et dépourvues de titres de séjour (elles) se voient interdire, de ce fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences permettant ainsi leur impunité ».
Il existe donc « un véritable fossé » entre la loi et la pratique, souligne la Cimade.
Par ailleurs, 52% des commissariats interrogés n’ont pas de personnel spécialement formé à la question des violences, assure la Cimade. Cette enquête anonyme a été réalisée par téléphone auprès de 75 commissariats (18 sur Paris, 30 en banlieue parisienne et 27 en province).
Le 1er mars, la présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, Michèle André (PS), a affirmé que le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux s’était engagé devant le Sénat à faciliter « le renouvellement des titres de séjour » pour les femmes battues.
Selon RESF (Réseau éducation sans frontières), Najlae Lhimer, une lycéenne marocaine de 19 ans d’Olivet (Loiret) a été expulsée le 20 février au Maroc après avoir porté plainte pour des violences infligées par son frère. Elle était en France depuis 2005 pour échapper à un mariage forcé dans son pays.
Source : AFP
