Publication du CCME : “la condition juridique des Marocains résidant à l'étranger”

mardi, 12 février 2019

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) a organisé, mardi 12 février 2019 au Salon du livre de Casablanca, une table-ronde pour présenter l’ouvrage intitulé “la condition juridique des Marocains résidant à l'étranger”.  MM. Mohamed Benyahya et Ahmed Bouachik, professeurs à l’Université Mohammed V de Rabat et Mme Imane El Malki, magistrate à la Cours de Cassation, ont animé cette rencontre modérée par Mohamed El Firdaoussi, membre du CCME et avocat en France. Le panel scientifique a également connu la présence de Son Excellence M. Marc Trenteseau, ambassadeur de la Belgique au Maroc.

SIEL19 D5 TR2 FIRDAOUSI

Ahmed Bouachik : titres et contenu de l’ouvrage 

Lors de son intervention, Ahmed Bouachik a exposé les grandes lignes et les titres de cet ouvrage commandité par le CCME et réalisé et compilé par le professeur Mohamed Benyahya. 

SIEL19 D5 TR2 BOUACHIQ

“L’ouvrage compte près de 3200 pages de textes de lois qui se rapportent à la condition juridique des Marocains résidant à l’étranger. Il est décliné en 6 tomes :  le tome 1 traite du droit interne et droit international (600 pages), le tome 2 rassemble les conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements (496 pages), le tome 3 (en deux volumes) rassemble les conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (516 et 532 pages), le tome 4 réunit les conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire (640 pages) puis le tome 5 fait état des conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines (462 pages)”, a-t-il affirmé.

Il explique que “ce travail est d'une grande utilité pour les chercheurs puisqu’il a été organisé d'une manière méthodologique qui se fait pour la première fois au Maroc grâce au concours du CCME”. 

“Il ne s’agit pas d’un travail de compilation mais d’un travail documentaire ou l’aspect  culturel n'est malheureusement très développé”, a conclu Ahmed Bouachik. 

Mohamed Benyahya : l'interaction entre les différentes dispositions de lois est complexe 

Dans son intervention Mohamed Benyahya a mis en valeur l'aspect pratique des dispositions de lois compilées dans cet ouvrage.

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" Il est nécessaire de souligner que le Marocain résidant à l'étranger est interpellé par plusieurs ordres juridiques". "D'abord par le droit marocain car toutes les règles qui s'appliquent aux Marocains d'ici s'appliquent aux Marocains d'ailleurs, y compris en matière de droit de la famille", puis "en tant que résidant dans un pays ou un autre, il est aussi interpellé par l'ordre juridique de son pays d'accueil".

Le professeur de droit explique que cette interaction peut être "complexe, surtout quand on y ajoute le concours des lois communautaires et les différents pactes internationaux, en plus des conventions bilatérales qui sont très variées".

"Cet ouvrage ne traite malheureusement du volet culturel", précise Mohamed Benyahya qui annonce que pour palier ce manque, il a récemment publié l'ouvrage "le droit de la culture au Maroc" en collaboration avec le ministère de la culture.

Il a ensuite mis en avant quelques défis à relever quand au contenu de l'ouvrage. "C'est une matière en constante évolution aussi bien sur le plan interne que sur le plan international. Des conventions et accords sont signées au fil des visites de coopération entre les États d'où la nécessité d'actualiser cette base d'information".

"Nous devons aussi prendre en considération la nécessité de vulgariser le discours en faveur des Marocains du monde afin qu'ils puissent connaître leurs droits et leurs devoirs", affirme Mohamed Benyahya ajoutant que "l'objectif à réaliser dans le futur proche un guide pour faciliter de parcourir les tomes de cet ouvrage".

Imane El Malki : l'ouvrage est d'une utilité publique incontestable 

Imane El Malki a brossé dans son allocution une description de l'ouvrage du point de vue méthodologique.

SIEL19 D5 TR2 MALKI

"Cet ouvrage a exceptionnellement enrichi la bibliothèque marocaine et tracé le contour du Label Maroc en ce qui concerne la culture juridique", a-t-elle affirmé.

Elle a, en ce sens, tenu à remercier le CCME de faire participer le pouvoir judiciaire dans sa réflexion. "J'ai fait la découverte de cet ouvrage quand j'ai été sollicité par un juge de liaison belge sur une question juridique".

On trouve au fil de l'ouvrage le traitement du cadre normatif et et cadre institutionnel des lois : "il est facile de trouver les lois et trouver les institutions responsables de certaines procédures et dispositions".

Elle explique également que la numérisation de cet ouvrage sur le site web du CCME est d'une utilité publique et spécialisée. "Il sera d'ailleurs un document de base pour le nouveau projet du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui voudrait créer une cellule spéciale dédiée aux Marocains du monde surtout concernant les délais de traitements et la simplification des procédures".

Imane El Malki propose de vulgariser le contenu pour en faire un outil "de la diplomatie de la culture juridique" : " le marocain du monde est un ambassadeur de son pays, il doit absolument être armé des dispositions des lois du pays d'accueil et d'origine".

Elle propose également d'annoter l'ouvrage par des cas de jurisprudence.

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