mercredi 7 décembre 2022 07:36

 

Le présent exposé a pour but d'expliquer le cadre juridique dans lequel s'inscrit le cours de religion islamique en Belgique, il rappelle quelques uns de ses objectifs et montre comment ce cours au même titre que les autres cours philosophiques joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs que s'est fixé le système éducatif Belge.

 

 

Introduction

 

L'introduction du cours de religion islamique est la conséquence de l'adoption de la loi du 19 juillet 1974 qui reconnaissait les administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique. Par cette loi, l'islam se voyait ainsi attribuer un statut juridique de droit public au même titre que les autres cultes reconnus en Belgique. L'enseignement de la religion islamique dans le cadre de l'école officielle commença à se mettre en place à partir de 1975. La loi du 20 février 1978 modifiant la législation du 29 mai 1959 et celle du 11 juillet 1973, dite du « pacte scolaire », reconnaissait officiellement l'enseignement de la religion islamique.

 

 

Un Décret pour combler un vide juridique

 

L'absence d'un statut pour les enseignants de religion islamique faisait que le dossier de l'enseignement était le plus souvent géré de manière empirique et pragmatique. Cela était dû, pour une grande part, à la non existence pendant 25 ans d'un Organe chef de culte. En outre, de 1974 à 1999, le dossier de l'enseignement fut l'objet d'une administration plurielle et hétérogène : Centre Islamique et Culturel de Belgique (1975-90), Conseil des Sages (1990-92), Comité technique (1992-94), EMB provisoire (1994-99). Les mandats étaient provisoires et les prérogatives restreintes.

Le culte islamique reconnu en 1974 ne sera institutionnalisé qu'en 1999. En effet, le Roi ne reconnaîtra, officiellement, l'organe chargé de la gestion du temporel du culte musulman, sa composition et ses prérogatives, que par l'arrêté royal du 20 mai 1999. Aussitôt, le 8 juin 1999, un arrêté du Gouvernement de la Communauté française annexé à l'A.R du 25 octobre 1971 définit dans son annexe la liste des titres requis pour l'enseignement de la religion islamique par degré d'enseignement. Les enseignants de religion islamique disposent enfin d'un statut qui détermine les conditions de désignation à titre de temporaire, l'admission au stage et la nomination à titre définitif. Il faudra encore attendre l'année 2002 pour que le gouvernement de la Communauté Française promulgue un Décret (Décret du 27 mars 2002) pour que le processus de régularisation et de reconnaissance se mette en place avec particulièrement la désignation par le Ministère de l'enseignement des inspecteurs chargés de contrôler ce cours et garantir à l'état son organisation dans le cadre légal et institutionnel. Ces inspecteurs sont en outre chargés de : (A.R du 14 décembre 1976, article 7).

 

 

 

Dans les établissements d'enseignement de l'Etat, la mission des membres du service d'inspection consiste en particulier à :

1° conseiller les membres du personnel qu'ils visitent, donner des avis sur leur activité et leur valeur et veiller à leur information et à leur perfectionnement;

 

 

2° veiller à ce que les établissements qu'ils visitent puissent remplir d'une manière adéquate et complémentaire leur mission d'éducation au sein de la région où ils sont implantés, et effectuer, dans ce but, en accord avec la direction générale compétente, toute étude, enquête ou recherche;

 

 

3° surveiller le niveau des études et en assurer le progrès;

 

 

4° conseiller dans le choix et l'usage des méthodes et des ouvrages didactiques;

 

 

5° contribuer à l'élaboration du programme des cours et des grilles horaires, ainsi qu'à l'élaboration des instructions administratives s'y rapportant;

 

 

6° à la demande de la direction concernée, représenter le Ministre ou le département dans les commissions, colloques ou congrès.

 

 

 

Cadre légal et institutionnel de l'enseignement de religion islamique

 

L'article 24 de la constitution (texte coordonné du 17 février 1994) et la loi du Pacte scolaire du 25 mai 1959 confèrent aux cours philosophiques la légalité de leur insertion dans le monde scolaire. Cette légalité concrétise et organise l'exercice réel des libertés proclamées dans la déclaration des droits de l'homme (art 20 § 2) et la convention internationales des droits de l'enfant.

 

La constitution : Art. 24

"§ 1er. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.

La communauté assure le libre choix des parents.

La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.


Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle."

 

Loi du pacte scolaire, 29 mai 1959 :

"Article 8. - Dans les établissements officiels ainsi que dans les établissements pluralistes d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de religion et deux heures de morale.

Dans les établissements libres subventionnés se réclamant d'un caractère confessionnel, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de la religion correspondant au caractère de l'enseignement.

Par enseignement de la religion, il faut entendre l'enseignement de la religion (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe) et de la morale inspirée par cette religion. Par enseignement de la morale, il faut entendre l'enseignement de la morale non confessionnelle.

Le chef de famille, le tuteur ou la personne à qui est confiée la garde de l'enfant est tenu, lors de la première inscription d'un enfant, de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, le cours de religion ou le cours de morale.

Si le choix porte sur le cours de religion, cette déclaration indiquera explicitement la religion choisie.

Le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale est arrêté par le Roi. Cette déclaration mentionne expressément

a) la liberté entière que la loi laisse au chef de famille;

b) l'interdiction formelle d'exercer sur lui une pression quelconque à cet égard et les sanctions disciplinaires dont cette interdiction est assortie;

c) la faculté laissée au chef de famille de disposer d'un délai de trois jours francs pour restituer la déclaration dûment signée."

 

 

La Communauté Française organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

 

Les écoles organisées par les pouvoirs publics officiels offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (fin de l'enseignement secondaire), le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. (Article 24, § 1er).

 

Chaque établissement de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté Française, la Communauté Néerlandophone ou la Communauté Germanophone est tenu de répondre à toute demande (même isolée) d'organisation d'un cours philosophique.

 

L'enseignement religieux dispensé dans les réseaux d'enseignement officiel présente des spécificités inscrites dans un cadre légal régi par les Décrets qui définissent les missions prioritaires de l'enseignement et la neutralité inhérente à cet enseignement.

 

Chaque réseau d'enseignement s'est également assigné un projet éducatif. Tous les cours organisés par l'enseignement officiel -en ce compris le cours de religion islamique- doivent respecter ce cadre légal et ces projets éducatifs.

 

 

 

Quelques extraits :

 

 

 

 

Le Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et les structures propres à les atteindre (24 juillet 1997). Ce dernier a assigné quatre missions prioritaires à l'école (a rticle 6) :

  • Développer la personne de chaque élève.
  • Rendre les jeunes aptes à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
  • Les préparer à être des citoyens responsables dans une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures,
  • Assurer à tous des chances égales d'émancipation sociale.

 

Le Décret définissant la neutralité de l'enseignement (31 mars 1994)

l'article 1 Stipule que :

" Dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté, les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou part écrit, avec la plus grande objectivité possible, la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste."

 

Le Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement (17 décembre 2003) précise qu' «aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire librement la leur » chap 1er. Art4 §4.

 

Le projet pédagogique et éducatif de la Communauté Française en matière d'enseignement rappelle (§3) que « dans le réseau de la Communauté française, l'ouverture à tous et la neutralité créent un contexte des plus favorables pour développer la solidarité, le pluralisme et l'intérêt pour les diverses cultures en présence.
Le cloisonnement entre options philosophiques, religieuses et politiques y est fermement refusé. Celles-ci coexistent dans l'environnement quotidien des jeunes ».

 

Le projet éducatif et pédagogique du réseau officiel neutre subventionné rappelle enfin (§2) que « les écoles du réseau officiel neutre subventionné [...] encouragent l'ouverture d'esprit, et veulent développer la capacité de remise en question, de créativité, d'innovation ainsi que l'aptitude au changement. Elles forment à la confrontation des points de vue, sans à priori, dans un souci permanent d'honnêteté intellectuelle ».

 

 

 

 

Un enseignement de religion spécifique au milieu scolaire

 

L'Islam est devenu l'une des composantes du paysage culturel et religieux de la Belgique, l'enseignement de cette religion et de la morale qui s'en inspire est mis au service de l'élève en dehors toute sorte de tutelle malveillante et loin des démarches d'instrumentalisation de tous bords.
L'enseignement de la religion islamique a une approche qui prend en considération la manière dont les novelles générations vivent leur appartenance philosophique dans une société plurielle. A cet égard, toutes les religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et l'islam, s'accordent sur le fait que « la religiosité n'empêche aucunement l'individu de vivre son époque tout en observant les principes de sa propre religion ». Il est don bon de souligner que l'histoire de l'Islam a démontré que les manières d'être musulman varient très substantiellement en fonction des cultures et histoires des peuples.
C'est dans cette perspective d'adaptation contextuelle que s'inscrit le cours de religion islamique. Le cours vise un enseignement qui tient compte à la fois d'une authentique lecture des textes et des exigences de notre époque. Il privilégie une approche axée sur une volonté du vivre ensemble. Celle-ci passe nécessairement par la voie d'une démarche qui prend en compte les valeurs d'échange et de respect mutuel dans une société plurielle.

 

 

Les enjeux du cours de religion islamique

 

Tout autant que les autres cours de religion et de morale, le cours de religion islamique permet de proposer à chaque élève « des points de repère pour son devenir personnel, des grilles d'analyse pour ses choix quotidiens. Ces cours permettent aux jeunes de se structurer et de vivre de manière réfléchie et responsable. Ils mettent en œuvre une éducation globale qui est avant tout recherche de sens et interpellation en référence aux textes, aux héritages et aux contextes culturels, qu'ils soient religieux ou laïques. Ces derniers constituent des sources d'inspiration et de créativité philosophique et spirituelles. En assurant une réflexion ouverte sur la recherche de sens et une information rigoureuse sur ces données. Les cours de religion et de morale stimulent des démarches qui développent une approche cohérente des valeurs.

 

 

Ce que les cours philosophiques ont en commun

 

Quelles que soient les valeurs que chacun peut évoquer dans sa différence, les inspecteurs des cours philosophiques et les membres du corps professoral partagent les mêmes idéaux :

 

  • La dynamique de la libération, y compris la libération de la pensée, là où se produisent des phénomènes de réduction, d'appauvrissement, d'oppression et de négation de l'humain ;

 

  • La recherche infatigable de la paix, de la fraternité, de la justice, de l'amitié et de l'amour ;

 

  • Le développement de l'engagement démocratique par l'apprentissage du dialogue et de la tolérance dans l'estime des différences et le respect mutuel ;

 

  • L'éducation à la citoyenneté par la reconnaissance et le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

 

 

 

 

 

Une pédagogie des compétences

 

Le Décret missions définit la compétence comme : l'aptitude à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir faire et d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches.

Le cours de religion islamique vise à atteindre les compétences terminales suivantes :

 

 

  • Etre capable de construire sa personnalité. donner un sens à sa vie
  • S'ouvrir au monde
  • S'engager et s'investir de manière responsable
  • Effectuer une lecture dynamique et synthétique de la pensée musulmane

 

 

Compétences disciplinaires

 

 

  • 1er degré

 

Au départ d'une situation vécue du passé ou du présent et/ou de références ou de support divers (texte coranique et prophétique, figures marquantes de l'islam, symboles, pratiques cultuelles...), poser une ou plusieurs questions sur le sens lié à l'être et à son identité. Montrer en quoi cela peut influer sur l'agir de la personne.

 

A partir d'une situation problématique, effectuer une comparaison selon un certain nombre d'éléments d'analyse sur base d'un texte coranique, texte prophétique, fait historique ou vécu, etc.

 

 

  • 2ème degré :

En fonction d'une question déterminée, faire une analyse argumentée s'appuyant sur le référentiel islamique afin de se positionner dans un esprit d'ouverture.

Sur base d'un phénomène de société ou d'un problème actuel, poser une série de questions afin de planifier et préparer une action citoyenne en ayant recours à différents modes d'expression


 

 

 

  • 3ème degré :

 

Se positionner en produisant une argumentation et une contre argumentation face à une situation problème sur base d'une lecture dynamique personnelle des références.

 

Sur base des références islamiques, élaborer une synthèse à partir d'une situation problème et planifier une action en vue d'engager une dynamique contextuelle.

 

 

 

Un cadre légal et institutionnel pour un travail commun :

 

Le Décret missions, le décret créant le conseil supérieur des cours philosophiques et le décret citoyenneté créent des espaces de rencontres, d'échanges, de discussions et d'engagement.

 

 

 

 

 

Le Décret Conseil des cours philosophiques : D 03-06-2005. M.B 29-07-2005

 

Art. 2.

§ 1er. Il est créé auprès du Gouvernement de la Communauté française un Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques ci-après dénommé « le conseil ».

 

§ 2. Le conseil a pour mission :

 

de formuler d'initiative ou à la demande du ministre concerné, du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, tout avis et proposition sur la politique générale en matière de cours philosophiques, ainsi que sur la promotion de ces cours;

 

de formuler un avis préalable à l'adoption de toute disposition décrétale ou réglementaire touchant l'organisation et le subventionnement des cours philosophiques;

 

de formuler toutes propositions relatives aux opportunités d'échanges de savoirs et de pratiques entre les différents cours philosophiques;

 

de formuler, dans le respect des spécificités de chacun et dans le cadre du décret missions, toutes propositions susceptibles d'encourager le dialogue entre les différentes religions reconnues et le cours de morale non confessionnelle et de promouvoir les valeurs communes;

 

de formuler conformément au décret, tout avis sur l'organisation d'activités organisées conjointement par les différents cours philosophiques autour de thèmes fixés par le conseil;

 

de formuler tout avis sur la présence d'initiation à la démarche philosophique et sur l'introduction d'éléments de philosophie et d'histoire comparée des religions dans chacun des cours philosophiques tel que reconnu par la loi du29 mai 1959, y compris là où un seul cours correspondant au caractère confessionnel de l'enseignement est organisé;

 

d'établir annuellement pour le ministre du Gouvernement et le Parlement un rapport d'activités sur le fonctionnement et l'organisation des cours philosophiques dans chacun des réseaux, complémentairement à la loi du 29 mai 1959.

 

 

 

 

Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007

 

Article 14. -§ 1er. Le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné veille à ce qu'il soit élaboré et mis en œuvre, au moins une fois durant chaque cycle du continuum pédagogique défini à l'article

13, § 1er, du décret «Missions» et au moins une fois durant chaque degré des Humanités générales et technologiques ou des Humanités professionnelles et techniques tel que définies aux chapitres IV et V du décret «Missions», une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active.

 

§ 2. Par activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active, il y a lieu d'entendre au sens du présent décret une activité requérant la mise en œuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques, le travail de mémoire, la responsabilité vis-à-vis des autres, de l'environnement et du patrimoine au niveau local ou à un niveau plus global.

 

 

Outre les deux disciplines visées à l'alinéa précédent, l'élaboration et la mise en œuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours œuvrant en partenariat.

 

 

 

Conclusion

 

L'École doit être centrée sur l'humain. Les cours de morale et de religions sont des lieux d'éducation qui, respectueux de toutes convictions particulières, favorisent l'intégration dans une société pluraliste. Par une action éducative cohérente, ils permettent de combattre l'indifférence, le fanatisme, le dogmatisme, l'intolérance, la violence, le négativisme et autres maux déshumanisants de notre temps.

 

Je termine en disant que l'Islam qui fait partie du paysage culturel, religieux et institutionnel de la Belgique n'est plus un islam transplanté comme l'écrivaient certains dans les années quatre vingt, mais bien un islam citoyen.

 

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Ce festival, dédié au cinéma traitant des questions liées aux migrations internationales, est également l'occasion de célébrer des artistes issus de l'immigration. Plusieurs hommages leur sont ainsi rendus en leur présence. Des dizaines de films de fiction et de documentaires sont programmés, ainsi qu'une section de courts métrages. En parallèle, les journées du festival sont émaillées de tables rondes, séminaires, rencontres ou colloques notamment en partenariat avec l'Observatoire Régional Migrations et sociétés (ORMES, Université Ibn Zohr d'Agadir).

 

Le CCME à la tête du comité de suivi de la première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigrations

 

A l'issue de la première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration s'est déroulée, sous le Haut patronage de Sa Majesté le ROI Mohammed VI, les 3 et 4 mars 2009 à Rabat, et sur invitation du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), les participants ont adopté une déclaration finale qui a désigné un comité de liaison et de suivi provisoire, chargé de donner suite à ses travaux, et d'organiser les échanges entre les conseils des pays participants et d'élargir le rayon d'action et d'implication aux institutions similaires d'autres Etats qui y seraient intéressées. Le secrétariat de ce comité, chargé de préparer les prochaines initiatives entre les conseils et institutions de l'émigration, est confié au CCME.

 

Ce comité est composé des institutions suivantes :

  • Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
  • Le Conseil général de la communauté espagnole de l'extérieur
  • Le Haut conseil des Maliens de l'extérieur
  • Le Ministère pour les Equatoriens et Equatoriennes migrants

 

Cette première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration, la première du genre, a vu la participation d'une centaine de personnalités, incluant des ministres et responsables gouvernementaux, des représentants des conseils des émigrés, des élus des communautés émigrées aux institutions représentatives de leur pays d'origine, des représentants des partis politiques marocains et des experts en matière migratoire. Les délégations étrangères invitées ont représenté 16 pays à travers le monde (l'Algérie, la Belgique, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Croatie, l'Equateur, l'Espagne, la France, l'Italie, le Liban, la Lituanie, le Mali, le Mexique, le Portugal, le Sénégal et la Tunisie).

 

Les travaux et débats ont examiné les problématiques générales des migrations ainsi que les expériences concrètes des pays participants en matière de politiques publiques envers les émigrés. Plusieurs interventions ont par ailleurs traité des modalités de participation politique au sein de leur pays d'origine et des institutions consultatives des populations émigrées.

 

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Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) et l'Association des anciens travailleurs de Renault Ile Seguin (ATRIS), organisent du 30 mars au 28 avril 2009 la caravane Mémoires Vives dans la région de Souss-Massa-Draa.

Les agradezco mucho la invitación para participar en esta sesión de clausura, de este coloquio realizado bajo el Alto Patronazgo de SM el Rey Mohamed VI, y muy en especial al secretario general del CCME que la preside. Quiero hacer una mención particular a los miembros españoles del CCME que están hoy entre nosotros y entre ellos a los señores Chaib y Kharchich con los que tenemos más contacto.

 

El CCME es un órgano muy útil para las comunidades marroquíes en Europa y trabaja dentro de la vocación marroquí de colaboración con la UE. La numerosa presencia de marroquíes o de españoles de origen marroquí en España hace que tengamos especial interés por su actividad.

 

 

El tema que nos ha reunido estos días ha cobrado mucha importancia. El Islam en Europa representa la novedad de que una amplia comunidad musulmana vive como minoritaria en una sociedad y esa sociedad es una sociedad secular. Lo habitual para los musulmanes es vivir en sociedades musulmanas donde ellos son ampliamente mayoritarios. En Europa el Islam puede practicarse en plena libertad. Estamos seguros que esta nueva situación será beneficiosa para todos, musulmanes y no musulmanes.

 

Hay que destacar también la gran variedad interna del Islam. Una muestra de desconocimiento es pensar que la comunidad musulmana es uniforme. Nada más falso. En Europa vemos la gran variedad entre los musulmanes y en esta reunión también aparecen situaciones muy diferentes. El Islam marroquí está particularmente situado para conectar bien con esta pluralidad y observamos interesados las ideas del SM el Rey al respecto.

 

En España hay una comunidad musulmana formada por un millón de personas, dos tercios de ellas de origen marroquí. Esta comunidad es de reciente formación, por lo que ha sido bueno que en esta reunión pudiera darse a conocer en el ámbito europeo. Les han hablado de su organización jurídica, del Acuerdo de 1992, del desarrollo de dicho Acuerdo y de su representatividad. Sólo decir que el Acuerdo de 1992 es de los primeros realizados en Europa.

 

El interés del gobierno español por estos temas es evidente y cabe señalar, como muestra de ello, el proyecto de la Alianza de Civilizaciones, cuyo IIº Foro se realizará dentro de unos días, la creación de la Fundación Pluralismo y Convivencia, la creación de la Casa Árabe-Instituto de Estudios Árabes y Musulmanes, la organización de la Conferencia sobre Intolerancia y Discriminación contra los Musulmanes en 2007, el desarrollo del Acuerdo de 1992 y el creciente interés que muestra nuestra política exterior por estos temas.

 

Debemos defender nuestros valores comunes, la libertad de expresión, los derechos humanos, la libertad de culto... Este modelo es el que ha hecho posible el mayor progreso y bienestar. Estos valores son lo suficientemente amplios como para que cualquiera puede sentirse cómodo con ellos.

 

Hemos visto la intranquilidad que suscitan planteamientos que defienden la aplicación de la sharia en Europa. Es difícil encontrar compatibilidad con derechos fundamentales como el de la igualdad. Preferimos caminos mejores como el emprendido por Marruecos con la reforma del Código de la Familia.

 

Les animo a seguir por este camino y les agradezco de nuevo su amabilidad.

 

José-Maria Ferré de la Penã, Espagne

 

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Les femmes sont actrices de changement et doivent prendre place dans les processus de mutations socio-économiques tant au Maroc que dans les pays d'émigration, mais cette volonté se confronte à tout un ensemble de contraintes économiques, sociales, culturelles et de discriminations qui diffèrent selon les pays. Il faut également prendre en compte les nouvelles formes de migrations féminines (migrations autonomes) et les nouveaux pays d'émigration (Afrique, pays du Golfe, Europe du Sud) où la situation des femmes est encore plus marquée par la précarité, alors même que les associations et organisations collectives de défense des droits des immigrés sont peu présentes (voire totalement absentes) et ont moins d'antériorité d'expériences.


Cet espace a montré à la fois la diversité des situations des femmes qui doivent être prises en compte pour adapter les politiques de justice sociale, de liberté et d'égalité des droits, et l'universalité du combat qui reste à mener. Aussi, une collaboration passant par des partenariats et des échanges d'expériences entre le mouvement féminin (associations, syndicats, partis politiques, etc...) au Maroc et dans les pays d'émigration est-elle indispensable. Il faut faire avancer les fronts de l'égalité conjointement, et le combat des femmes marocaines d'ici et d'ailleurs doit s'inscrire dans un processus global d'accès aux droits et d'égalité des femmes.

A la lumière des interventions et des débats, 3 champs apparaissent comme fondamentaux et prioritaires :


- Le champ de l'éducation :

Malgré l'émergence depuis une vingtaine d'années d'une élite intellectuelle et professionnelle en migration et d'un accroissement sensible de l'éducation au Maroc qui a permis à de nombreuses femmes d'entamer des carrières professionnelles, les femmes sont encore largement tenues à l'écart de la formation et de l'éducation. C'est le frein majeur à l'accès aux droits et au marché du travail, et aucun changement ne pourra être véritablement opéré sans une généralisation de l'accès à l'éducation. Il faut donc continuer à encourager les actions allant dans ce sens et promouvant l'éducation pour toutes les femmes (en migration, en milieu urbain comme en milieu rural). Cependant, ces actions et cette sensibilisation ne peuvent être laissées aux seules initiatives associatives. Les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités et mettre en œuvre les politiques et les structures adéquates.

Cette thématique de l'éducation recouvre également la question de la transmission culturelle aux jeunes générations et en particulier celle de l'enseignement de la langue arabe qui reste une revendication principale des familles émigrées afin de perpétuer le lien entre les jeunes générations et le Maroc.


- Le champ du juridique et des droits :

La question de l'évolution du cadre juridique et de l'égalité des droits n'est pas résolue malgré des avancées tant au Maroc (réforme de la Mouddawana) que dans les pays d'émigration. Il y a notamment un hiatus entre le droit et ses applications, et l'accès à l'information sur les droits. Il est donc nécessaire de continuer à mener des campagnes de sensibilisation et d'informations au Maroc et dans les pays d'émigration. Ces derniers ont par ailleurs largement contribué à maintenir les femmes immigrées dans un statut marginalisé en ne leur appliquant pas toujours les droits des nationales. De la même manière, les mouvements féministes européens ne se sont que tardivement penchés sur les droits des femmes immigrées qui restent encore sur-discriminées, ainsi que les filles des générations suivantes, lesquelles semblent victimes d'une régression dans le domaine de la liberté personnelle. Le combat pour l'égalité des droits est un combat permanent qui n'est jamais gagné et qui concerne toutes les femmes tant sur les questions de la violence, des relations familiales et conjugales (mariage, divorce, filiation, etc...), des discriminations à l'emploi, etc... Les associations qui se mobilisent et engagent des actions pour l'égalité des droits et la justice ont besoin de relais et de visibilisation au niveau médiatique et politique.


- Le champ politique et de la représentation :

Toutes les discussions ont fortement appuyé sur la nécessité de placer ces questions dans l'arène politique qui est pourtant encore majoritairement dominée par les hommes. Les femmes restent largement sous-représentées dans les partis politiques et les instances élues. Les résistances à l'entrée des femmes, à des postes éligibles ou à responsabilités, dans les organisations politiques sont le fait même des partis, tant au Maroc que dans les pays d'émigration, davantage que des électorats. Leur combat commence toujours par un combat au sein même de leur famille politique. Le débat reste cependant ouvert sur les modalités à mettre en œuvre, sans qu'il n'y ait consensus par exemple sur la mise en place de quotas. Il apparaît cependant que seuls des règlements législatifs imposant une certaine représentativité puissent faire avancer rapidement et concrètement la situation. De nombreuses expériences de lobbiyng et de promotion au niveau national au Maroc et dans les pays d'émigration, et au niveau international européen, se mettent en place pour contribuer à une meilleure représentativité des femmes dans les instances politiques et décisionnaires, pour influer sur les politiques nationales et introduire la notion de genre. En migration, la difficulté d'être femme en politique se double du fait d'être perçue comme étrangère ou immigrée, c'est donc une double discrimination qui se pose dans la représentativité.


D'une manière générale, outre l'opportunité de confronter des regards et des expériences, ces rencontres sont l'occasion de poser les premiers jalons de collaborations futures. Ainsi, une base de données pourrait être constituée avec l'ensemble des personnes, collectifs et institutions participants, et pourrait être une ressource pour la mise en place de réseaux thématiques futurs.

La multiplication des interventions a pu certes provoquer des frustrations de ne pouvoir s'étendre davantage sur certaines questions, mais elles ont aussi contribué à faire entendre la diversité des situations et la multiplicité des approches. La nécessité de faire évoluer l'image de la femme au Maroc et en migration a été évoquée à de nombreuses reprises. Cet espace d'échanges a bien montré qu'il existait des trajectoires, des histoires et des contextes différents participant ainsi déjà à faire bouger cette image, en mettant en lumière les initiatives et le dynamisme des femmes et leurs contributions au changement, tant dans le domaine associatif, politique ou économique. Les discussions et les échanges ont également révélé la volonté des femmes émigrées et des femmes issues de l'émigration de contribuer au développement social, économique et démocratique du Maroc en mettant en œuvre des initiatives transnationales.

Des partenariats sont d'ores et déjà proposés ou mis en place, notamment sur la question de l'emploi et du retour des compétences (Manpower), des échanges économiques (développement du commerce équitable, Talouine), constitution et animation de réseaux scientifiques sur les questions de genre et migrations, des espaces d'échanges de pratiques dans le domaine politique (échanges entre élus de différents pays), de la santé (expériences de médiation et de continuité de prise en charge des maladies chroniques entre le Maroc et les pays d'immigration et des migrants âgés).


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Sous le thème « Le Statut juridique de l'islam en Europe », le colloque organisé les 14 et 15 mars 2009 à Fès par le Conseil de la Communauté marocaine à l'Etranger (CCME) a clôturé ses travaux, établissant un état des lieux de la situation juridique des musulmans en Europe. Plusieurs chercheurs, juristes et acteurs politiques européens et marocains d'origine ont présenté un aperçu de la problématique de la pratique du culte musulman dans des pays « culturellement laïques ».



Pluralités et diversités des intervenant(e)s et des participant(e)s : représentant(e)s d'institutions publiques et d'administrations, des femmes du monde de la politique, d'associations, des praticien(e)s du terrain et des théoricien(e)s universitaires et des chefs d'entreprise, du privé. Venant du monde entier : Europe, Pays Arabes, Afrique, Etats-Unis, Canada et Maroc. Au cours des débats, il y a eu des descriptions des dispositifs en vigueur dans différents pays, des tendances, des monographies, des études de cas, des descriptions de situations individuelles et collectives... qui constituent des échanges de pratiques et de situations. Toutes les interventions et les discussions ont été passionnées et vives, montrant une implication très forte dans la défense de la cause des femmes Il a été évoqué et balayé les situations des femmes de tous les âges, jeunes, mères, âgées ainsi que leurs différents statuts : étudiantes, travailleuses dans le secteur tertiaire, femmes hautement qualifiées, prostituées et femmes à la retraite.


Les participant(e)s ont insisté sur l'invisibilité des femmes tout en précisant les différents contextes : femmes seules, femmes isolées rejoignant leurs époux, étudiantes, travailleuses, clandestines... De même, il a été rappelé que les femmes, dans la plupart des cas, étaient sous le joug d'une triple vulnérabilité sociale, économiques et juridique.


La question du droit a été longuement débattue. Différents problèmes ont été soulevés. Nous citerons dans un premier temps le problème de l'Application de la réforme de la Mudawana aussi bien au Maroc qu'à l'étranger. Des nombreux témoignages associatifs et d'experts juridiques montrent que les femmes marocaines sont inégales devant l'application de la Mudawana. Que cette inégalité territoriale de l'accès aux droits provient d'une part de l'insuffisance de la formation et de la sensibilisation des autorités en charge de ce dossier, et d'un déficit d'accès à l'information pour les femmes sur ce sujet.


Dans un second temps, il a été question des manques de coopération, voire de conventions qui octroient et protègent les marocains à l'étranger. Quand ces conventions existent, elles sont limitées et ne prévoient rien pour les ressortissants qui ont la double nationalité. C'est ainsi que les jugements ne sont pas reconnus. Il a été demandé de faciliter la circulation des décisions juridiques entre le Maroc et les pays tiers pour des situations tels que le divorce, les femmes abandonnées par leurs maris au Maroc, la nécessité de l'autorisation parentale de quitter le territoire pour l'enfant et la question de la Kafala.


Le séjour dans certains pays d'accueil reste lié à la figure du travailleur et l'accès aux droits essentiels tels que l'enseignement, la famille, la sécurité sociale, la participation politique... est tributaire de l'acquisition de ce statut de travailleur. En outre, ces femmes connaissent des situations de précarité liées au durcissement des lois régissant le droit de séjour et l'acquisition de la double nationalité dans les pays d'acc


Notons également, que les femmes sont de plus en plus visibles et ont accès à l'espace public. Elles occupent des postes à haute qualification et à grande responsabilité que ce soit dans les associations, dans les administrations, dans les entreprises et dans les municipalités. Même dans des situations de précarité extrême, les femmes se constituent en réseaux informels de solidarité et d'amitié. Elles participent activement à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité, à l'accès aux droits pour toutes les femmes que ce soit dans le pays d'accueil ou d'origine.



En conclusion, des recommandations ont été fortement exprimées par les participant(e)s :

  • Une meilleure connaissance qualitative et quantitative du phénomène migratoire marocain féminin qu'il soit récent ou ancien : qui émigre, pourquoi, comment ?
  • L'importance de la donne statistique notamment pour certaines destinations tels que les pays africains, arabes et les Etats-Unis.
  • La lutte contre l'analphabétisme sur tout le territoire
  • L'accès à la formation professionnelle des femmes
  • L'intégration de l'approche genre dans l'éducation des enfants et ceci dès le bas âge
  • L'accès à l'information sur les droits



Le CCME est « un pont » entre les pays d'origine et les pays d'accueil notamment dans la prise en compte de la diversité des conditions de vie de la communauté marocaine à l'étranger et qui doit constituer un espace d'échanges de pratiques pour améliorer les conditions de vie, de travail et les aspects juridiques des Résident(e)s Marocains à l'étranger.



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  • Massimo Vari, juriste, professeur, président de section de la cour des comptes, ancien vice-président de la Cour constitutionnelle italienne, Rome, Italie.
  • Francis Messner, juriste, directeur de recherches au CNRS, Strasbourg, France.
  • Stéphane Papi, juriste, chercheur associé au CNRS, Aix-en-Provence, France.
  • José Maria Contreras Mazario, Directeur Général des relations avec les confessions, Ministère de la Justice, Madrid, Espagne.
  • Laurent Touvet, conseiller d'Etat, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, Paris, France.
  • Alain Garay, juriste chargé de cours à la faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille III, Paris, France.
  • Jaime Rossell Granados, professeur de droit ecclésiastique, Caseres, Espagne.
  • Ruud Peters, professeur de droit musulman, Amsterdam, Pays-Bas.
  • Francesco Zannini, professeur à l'Institut pontifical des études arabes et islamiques, Rome, Italie.
  • Felice Dassetto, professeur émérite, Louvain-la-Neuve, Belgique.
  • Mathias Rohe, juriste, spécialiste de l'Islam, Nuremberg, Allemagne.
  • Muhammad Habibur Rahman, universitaire, Londres, Royaume-Uni.
  • Franck Frégosi, chercheur au PRISME CNRS, Strasbourg, France.
  • Françoise Lorcerie, Directrice de recherche au CNRS, Aix-en-Provence, France.
  • Peter van Koningsveld, professeur d'Histoire de l'Islam en Europe de l'Ouest, Pays-Bas.
  • Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherches au CNRS, Paris, France.
  • Heidrun Tempel, Déléguée du Ministre Fédéral des Affaires étrangères au dialogue interculturel, Berlin, Allemagne.
  • Salah Echallaoui, inspecteur de l'enseignement religieux, Bruxelles, Belgique.
  • Jacques Rifflet, spécialiste des questions juridiques, politiques, Bruxelles, Belgique.
  • Ivan Jimenez-Aybar, Docteur en droit, spécialiste de l'Islam, Saragosse, Espagne.
  • Mohamed Moussaoui, Président du CFCM, Paris, France.
  • Vaughan Jones, chef exécutif de PRAXIS, Londres, Royaume-Uni.
  • Michel Tubiana, président d'honneur de la ligue des droits de l'Homme, France.
  • José Maria Ferré de la Peňa, Ambassadeur en mission spéciale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Madrid, Espagne.
  • Birgit Simon, Maire d'Offenbach, Offenbach, Allemagne.
  • Roland Ries, Maire de Strasbourg, Strasbourg, France.
  • Marie-Françoise Duthu, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris, France.
  • José Manuel López Rodrigo, directeur de la Fondation Pluralismo y Convivencia, Madrid, Espagne.
  • Marco Pieroni, professeur, spécialiste du droit et de l'islam, Rome, Italie.


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L'espace « Cultures et Medias » s'est caractérisé par la diversité de profils des intervenants et de la pluralité de leur parcours. Objet et acteur de la création culturelle, les interventions qui se sont succédées dans cet espace ont ouvert les premières pistes d'une réflexion qui gagnerait en approfondissement.


Toutefois, malgré la diversité des interventions, il est possible de structurer leur contenu en trois points. Le premier concerne l'image et les représentations des femmes à travers le produit culturel. Le deuxième traite des limites d'une production culturelle intrinsèque aux femmes. Le troisième a trait à la manière dont l'expérience des femmes d'ici et d'ailleurs peuvent s'enrichir afin de promouvoir la culture et la création des marocaines sur le plan national et international.


L'appréhension de ces trois aspects a permis de souligner plusieurs points :

1- La compréhension du vécu des femmes dans le contexte migratoire dépend duson contexte socio-économique de son départ. La trajectoire migratoire est donc à penser comme une continuité entre le pays d'origine et le pays d'installation ;

2- Les représentations négatives sur les femmes marocaines persistent et cela même lorsque ces femmes arrivent à des postes de responsabilités ;

3- La nécessité pour les femmes de se réapproprier leur voix et leurs représentations ;

4- Le changement perceptible de la place des femmes dans la création. Après avoir été considérée uniquement comme objet dans la création artistique elle est devenue le sujet de la création et revendique désormais son droit à la neutralité.


Cet espace a par ailleurs montré la persistance de plusieurs difficultés rencontrées par artistes femmes :

1- La difficulté d'accéder aux moyens de communication comme la télévision considérée comme un vecteur incontournable de promotion ;

2- La difficulté de sortir des rôles stéréotypés dans lesquels les femmes immigrées sont souvent confinées.


En outre, les plates-formes proposées pour la discussion dans cet espace ont favorisé l'émergence de nouvelles interrogations :

1- La symbolique des objets dans la création au féminin ;

2- Le rôle que peut jouer la loi dans le changement des représentations ;

3- La place de l'écriture féminine ;

4- La promotion de la création féminine et le rôle des médias ;

5- Le rôle de la langue comme vecteur de création.


Enfin trois pistes de recommandations ont été identifiées :

  • Comment promouvoir la production ?
  • Comment accompagner les stratégies de diffusion ?
  • Quel est l'usage des médias ?

 

1- Comment promouvoir la production ?

  • En considérant la culture au sens large, c'est-à- dire comme un ensemble allant de l'art culinaire aux produits qualifiés,
  • En utilisant les possibilités du sponsoring via des partenariats avec le système bancaire et financier pour des prises en charge ;
  • En utilisant la microfinance pour développer les activités et les produits culturels des femmes ;
  • En développant des partenariats entre porteurs de projets culturels, marocaines et marocains de l'étranger, et des projets culturels localisés au Maroc ;
  • En développant l'activité de la production écrite des femmes d'ici et d'ailleurs pour une meilleure prise de connaissance et une large diffusion ;
  • En créant un réseau d'écrivains femmes.

 

2- Comment accompagner cette production pour une meilleure diffusion ?

  • En mettant en place des campagnes de sensibilisation et d'activités de suivi et d'évaluation du produit culturel ;
  • En organisant des foires de promotion des produits des artisans femmes ;
  • En sortant de la perception restrictive des centres culturels pour une vision plus large ;
  • En réduisant les intermédiaires dans la chaine de distribution des produits culturels des femmes, notamment les hommes ;
  • En créant des réseaux de distribution à l'étranger ;
  • En éditant des documents sur l'histoire et la culture marocaine.

 

3- Comment utiliser les médias ?

· En utilisant les médias comme espace d'expression et de paroles des femmes ;

· En tenant compte des spécificités régionales des femmes de l'émigration notamment dans les pays arabes sans pour autant tomber dans un traitement misérabiliste de ces spécificités ;

· En utilisant le site du CCME pour l'écoute de la parole des femmes, et développer des espaces d'écoute notamment pour les femmes en situation de précarité.

 

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SG au JT de 2m: spécial programmation de la journée internationale des migrants

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