France : La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

mercredi, 31 janvier 2018

La SNCF a été condamnée en appel, ce mercredi 31 janvier 2018, pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate Me Clélie de Lesquen-Jonas après avoir eu connaissance d'une partie des décisions dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant l'opérateur français du rail.

"Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral", a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris.

Les "Chibanis" (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.).

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des ressortissants marocains (la moitié ont été naturalisés) avaient obtenu gain de cause en septembre 2015. Mais l'entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts. Moins d'une dizaine de dossiers avaient été rejetés en première instance.

Ces travailleurs, marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n'ont pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge.

Avec AFP

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