Mariages polygames : la justice espagnole autorise le partage des pensions de retraite entre les épouses

jeudi, 22 février 2018

Il s’agit d’une première. La cour suprême espagnole a récemment autorisé le partage à égalité de la pension de retraite entre les épouses d’un marocain polygame après son décès.

La décision judiciaire a été prise sur la base de la convention de sécurité sociale qui lie le Maroc et l’Espagne, notamment l’article 23 qui stipule que la pension de retraite du mari décédé revient à toutes ses femmes, dont le mariage est reconnu par la loi marocaine.

Cette mesure prise par la plus haute autorité de la justice espagnole sera un exemple pour d’autres cas où la pension de retraite du mari décédé reviendra à égalité à toutes ses épouses, sans se référer à la loi espagnole qui interdit le mariage polygame et qui prive de ce fait plusieurs femmes de leur droit.   

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) avait émis, dans le cadre d’une étude réalisée en 2016 sur la protection sociale des immigrés marocains en Espagne, la recommandation de prévoir des mesures permettant le partage à égalité des pensions de retraites entre les épouses.

Lire la décision judiciaire (en espagnol)

La rédaction

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