En publiant chaque année un rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles.

La Suisse n’a pas assoupli sa politique envers les migrants. «Nous n’avons pas constaté d’amélioration significative dans un domaine ou un autre», a relevé mercredi Philippe Nussbaum, président de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE).

«Il n’y a pratiquement eu que des restrictions ces dernières années, et les quelques progrès enregistrés sont systématiquement remis en question», a constaté Aldo Brina, chargé de l’information du secteur réfugiés au Centre social protestant (CSP) de Genève. Pour lui, le climat politique s’est «terriblement durci».

L’ODAE présentait mercredi son quatrième rapport d’observation du droit d’asile et des étrangers. Le document contient une vingtaine de cas problématiques, parmi des centaines d’autres, de demandeurs d’asile ou d’étrangers vivant en Suisse qui ont subi des décisions allant parfois à l’encontre des conventions internationales.

Application inhumaine

Les lois peuvent parfois être appliquées de façon inhumaine, a souligné Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romande. En matière de droit d’asile, les pratiques s’apparentent à de la «gestion de stocks». Les situations personnelles des demandeurs ne

sont souvent pas examinées avec soin.

Pour l’avocat Christophe Tafelmacher, membre du comité Vivre Ensemble, le risque est que le système s’automatise. «On appuie sur un bouton» pour décider du sort d’une personne. L’accord de Dublin s’apparente à une telle pratique en permettant à la Suisse de renvoyer sommairement des demandeurs d’asile vers d’autres pays.

Ce faisant, «on élimine des gens qui auraient potentiellement besoin d’une protection» en les réexpédiant vers des Etats européens qui sont moins à même de les accueillir. Des cas limites sont également constaté en matière de regroupement familial ou pour des régularisation de personnes sans statut légal.

Susciter un débat

En publiant chaque année un rapport sur le droit d’asile et des étrangers, l’ODAE romand a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles. Pour les responsables de l’observatoire, ce rôle d’aiguillon est nécessaire, car la politique migratoire de la Suisse est «souvent au bord de la légalité».

Berne s’est d’ailleurs fait plusieurs fois remettre en place par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rappelé M.Tafelmacher. L’avocat a lui-même gagné devant cette juridiction deux procédures qui concernait l’interdiction faite à un jeune étranger d’entrer en Suisse parce qu’il avait commis des délits.

30/11/2011

Source : Le Matin.ch