Le gouvernement français présente ce 23 juillet 2014 deux projets de loi sur l’immigration les titres de séjour et le droit d’asile.
Les projets de loi qui ont été reportés a plusieurs reprises, alors que M. Manuel Valls était ministre de l’intérieur, et qui seront
présentés par M.Bernard Cazeneuve, concerneront en matière d’immigration, la création de titres de séjour pluriannuels. Le but
selon le ministère de l’intérieur français consiste à éviter aux personnes vivant en France de renouveler leurs papiers chaque année dans les différentes préfectures françaises. C’est vers la création de titres de quatre ans, qui seraient délivrés aux étrangers, après un premier titre d’un an, qu’a été porté le choix du gouvernement français.
En ce qui concerne le droit d’asile, il l est question de renouveler un système qui ne fonctionnerait plus, car selon le ministère de
l’intérieur français, les demandes d’asile enregistrent depuis 2007 une croissance continue : en 2013 ces demandes se seraient élevées à près de 66.000. But de la réforme : raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans actuellement.
Le gouvernement français a également décidé de répartir les demandeurs d’asile sur tout le territoire français, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient de s’installer dans un lieu donné. Et même de mettre un terme à leur dossier en cas de départ des centres désignés par l’Etat français.
Autre question qui va être abordée : celle du titre de séjour unique pour les immigrés qualifiés qui disposeront de ce qui a été appelé un « passeport talent ».
Sources : ministère de l’intérieur français, presse française.
