Le Sénat à majorité de droite est déterminé à durcir le projet de loi sur le droit des étrangers en France, déjà adopté par les députés et qu’il examinera en première lecture à partir de demain.
La commission des lois du Sénat a ainsi profondément modifié le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. C’est cette version modifiée sur laquelle se pencheront les sénateurs en séance.
Les changements concernent par exemple le titre pluriannuel de séjour, «il faut des conditions beaucoup plus strictes et beaucoup plus sévères pour pouvoir l’accorder», estime François-Noël Buffet (LR). Par ailleurs, elle a restreint les conditions du regroupement familial en allongeant de dix-huit à vingt-quatre mois la condition de résidence régulière sur le territoire français pour en bénéficier.
L’Assemblée nationale aura le dernier mot
La droite sénatoriale a «profondément dénaturé le texte», a déploré Philippe Kaltenbach (PS). Elle «en reste au statu quo et ne tient pas compte de la volonté de mieux intégrer et de mieux lutter, de manière pragmatique, contre l’immigration clandestine.»
L’examen du texte va durer jusqu’à vendredi. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.
05/10/2015
Source : La Dépêche.fr
