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Home»Archives du CCME»Médias et migration

France/Immigration : le droit du sol n’est pas remis en cause

Médias et migration 30 septembre 2010
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Des députés de l’aile droite de l’UMP ont proposé, sans succès, que les étrangers nés en France puissent devenir français «à condition d’en manifester la volonté».

«Nous devons remettre en cause le caractère sacré du droit du sol, et ériger en critère absolu la volonté de devenir français», s’est exclamé mercredi après-midi Christian Vanneste (UMP) à l’Assemblée. Droit du sol ou droit du sang? L’aile droite de la majorité a relancé le débat en séance publique, donnant du fil à retordre au gouvernement, lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration. Lionnel Luca, l’un des fondateurs du collectif de la Droite populaire, a tenté, sans succès, de remettre en cause le fameux droit du sol pour l’acquisition de la nationalité française.

Dans un amendement très controversé, qui a été repoussé par 91 voix (UMP, PS, PCF) contre 23 (UMP), le député des Alpes-Maritimes a proposé que tout individu né en France de parents étrangers puisse, entre 16 et 21 ans, acquérir la nationalité française «à condition qu’il en manifeste la volonté», s’il réside en France depuis cinq ans. «Les jeunes ne veulent pas devenir français par hasard», a plaidé le député des Alpes-Maritimes. Son collègue du Nord, Christian Vanneste, a qualifié le droit du sol de «plus bas des droits, qui nous enferme dans la mécanique du devenir français». Jacques Myard (UMP, Yvelines) a argumenté avec plus de mesure: « Exprimer une volonté pour devenir français renforce le pacte républicain.» Philippe Meunier (UMP, Rhône) a aussi défendu cet amendement «qui est de bon sens. Il suffira de demander à être français».

«Clivage idéologique»

Visiblement gêné par la tournure des débats, qui ont duré près de deux heures, le ministre de l’Immigration Éric Besson a exhorté tous les députés à ne pas opposer «droit du sol et droit du sang en en faisant un clivage idéologique». S’adressant à l’ancienne ministre Élisabeth Guigou (PS), pour laquelle «remettre en cause le droit du sol, c’est miner le processus d’intégration», Éric Besson a rappelé: «Vous et moi sommes nés au Maroc, mais nous sommes français par le droit du sang.» Gêné lui aussi, le rapporteur UMP, Thierry Mariani, politiquement favorable à l’esprit de l’amendement Luca, a invité ses collègues de la majorité à voter contre car «on ne refait pas le droit de la nationalité au détour d’un amendement». À l’instar de l’ensemble de la gauche, qui refusait «ce grignotage du droit du sol» selon la formule de Noël Mamère (Verts), l’UMP Étienne Pinte s’est prononcé contre l’amendement Luca, mais pour la proposition de Claude Goasguen (UMP, Paris), qui souhaite que le Parlement soit associé à l’élaboration de la Charte du Français naturalisé.

Source :Le Figaro

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