«La France a enfermé et enferme toujours autant de personnes étrangères, y compris les plus vulnérables», constate en préambule le dernier rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, rendu public ce mardi 18 novembre. Au total, quelque 45 000 personnes dont 3607 enfants ont été ainsi privées de liberté en 2013 – et ce pour une durée de onze jours en moyenne.
Intitulé «A l’aube de la réforme, un état des lieux alarmant», ce «bilan sans concession» est dressé par les cinq associations intervenantes dans les 50 centres et locaux de rétention de métropole et d’Outre-mer : Assfam, Forum-Réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte France. En voici les points clefs.
Plus de retours forcés… chez nos voisins !
«Enfermer pour expulser» afin de réduire le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur notre territoire : tel est l’objectif affiché par les pouvoirs publics, rappelle le rapport. Or, s’il y a eu progression (+15%) du nombre d’éloignements forcés en 2013 – de 38 652 à 44 458, dont 20 823 depuis la métropole-, ces derniers ont consisté à renvoyer ces personnes… chez nos voisins ! Ainsi en métropole où «60% des expulsions ont été réalisées vers un pays membre de l’Union européenne», relève David Rohi, de la Cimade. Parmi les ressortissants concernés figurent nombre de Roumains ou des étrangers en situation régulière dans un autre pays.
Le cas de l’Outre-Mer – où 23 635 éloignements sont recensés- est encore plus flagrant : «En Guyane et à Mayotte, on renvoie sur l’autre rive du fleuve ou de l’île voisine», décrit Lucie Feutrier-Cook, de l’Ordre de Malte. Pour les associations, «ce constat interroge la pertinence d’une politique d’enfermement et d’éloignement extrêmement coûteuse sur le plan économique, et surtout humain.» David Rohi insiste : «La machine à expulser est devenue folle et inadaptée. Or cette politique absurde ne parvient pas à réguler les flux migratoires.»
Encore plus d’enfants enfermés
En 2013, 3607 enfants ont été placés en rétention contre 2674 en 2012. Une augmentation imputable «à une politique qui ne protège pas les enfants étrangers à Mayotte, où 3512 mineurs ont été enfermés dans des conditions dégradantes et sans accès au juge», explique le rapport. «Si le recours à la rétention des familles a considérablement baissé en métropole, cette pratique traumatisante perdure», déplore-t-il, en dénonçant le non-respect par certaines préfectures de la circulaire de juillet 2012 sur l’assignation à résidence des familles. Quelque 226 mineurs sont également passés par les locaux de rétention, «lieux invisibles» dont les associations demandent la suppression.
La France, déjà condamnée pour cette pratique de rétention des enfants il y a deux ans par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), vient de l’être à nouveau, en octobre, sur le cas d’une petite fille tchétchène de 15 mois. «Rien ne justifie de mettre ces enfants derrière des barreaux. Nous demandons une interdiction claire dans la loi», souligne David Rohi. «Or les enfants sont les grands oubliés du projet de loi sur l’immigration? présenté mi-juillet en conseil des ministres», déplore Lucie Feutrier-Cook.
«De graves atteintes aux droits»
«Derrière tous ces chiffres, ce sont bien d’hommes, de femmes et d’enfants dont il s’agit», insiste le rapport, qui consacre un long chapitre aux «graves atteintes aux droits» et aux «disparités de traitement» dont pâtissent les étrangers enfermés en rétention. Parmi celles-ci, se pose le problème du contrôle du juge judiciaire : «54% des personnes sont expulsées sans avoir eu accès à ce dernier, donc sans que la procédure ne soit vérifiée», souligne Lucie Feutrier-Cook. Il s’agit, selon cette responsable de l’Ordre de Malte, d’une «conséquence directe du report de l’intervention du juge à cinq jours de rétention» opéré par la loi Besson de 2011.
Autre constat : l’allongement de la durée d’enfermement, passée à 45 jours avec cette même loi, s’avère «inutile» puisque «la majorité des reconduites s’effectuent dans les dix premiers jours». «Les chiffres montrent que 544 personnes ont été éloignées en 2013 entre le 32e et le 45e jour ! Or ces 13 jours de plus, pour une poignée de renvois au final, sont porteurs d’autant plus de souffrances», déplore-t-elle. Là encore, les associations dénoncent «le silence» du projet de loi, qui maintient cette durée, sur ce point et appellent globalement à «une révision profonde» de son contenu.
17.11.2014, Pascale Égré
Source : leparisien.fr
