Fin mars, le ministre français de l’immigration, Eric Besson, avait présenté son projet de loi sur l’immigration qui sera discuté à l’Assemblée nationale en septembre. Le Conseil national des marocains de France (CNMF) et de nombreuses autres associations lancent la campagne contre une loi qui instaurera un véritable « bannissement » des étrangers sans papiers à l’arrivée en France.
Le projet de loi Besson relatif à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité, inquiète plus d’un, et pour cause. Le texte prévoit un pouvoir discrétionnaire des préfets et de l’exécutif en général dans de nombreux domaines, surtout concernant « l’éloignement », véritable euphémisme au vu de ce que prévoit la loi.
Ainsi, ce ne sera plus au bout de 48 heures, mais seulement au bout de cinq jours de détention qu’un étranger sans papiers, venu en France, aura le droit de voir le Juge des Libertés (JDL) si le projet de loi Besson passe les prochaines instances. Accompagné d’un délai minimal de détention avant retour qui risque de passer de 30 jours à 48 heures (!), cette loi pourrait permettre aux autorités françaises de faire sortir les étrangers sans même que la justice ou une instance indépendante ne les ait entendu. Et cela en partant de n’importe où sur le territoire français, car le projet de loi prévoit d’autoriser les préfets de mettre en place des « zones d’attentes temporaires » là où il y aurait « urgence ».
Ces dispositions et d’autres encore, mènent le CNMF, dans un communiqué, à estimer que l’on « assiste à la création d’une véritable mesure de ‘bannissement’ de l’étranger laissée au pouvoir discrétionnaire de l’administration ».
Ce projet de loi ne concerne toutefois pas uniquement la fermeture des frontières aux sans papiers, il se veut une réponse beaucoup plus exhaustive sur la question de qui est le bienvenu en France, qui ne l’est pas, et comment l’exécutif peut s’assurer que ses choix ne soient pas mis en question. Toutes les dispositions s’inscrivent dans une vision de plus en plus élaborée « d’immigration choisie », aux conséquences rudes pour certains. Comme l’explique le CNMF, « ne sera donc ‘acceptable’ que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie du pays. »
Pour qu’une critique argumentée puisse être formulée point pour point, le texte nécessite un scrutin poussé. C’est ce que proposent de plus en plus d’associations en France. Avant que le projet de loi ne soit discuté à l’Assemblée nationale en septembre, l’opinion publique doit être informée pour faire pression sur le gouvernement.
Un premier rendez-vous est donné ce lundi soir, 14 juin à Toulouse. Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) invite à une soirée d’informations et de débats sur le projet de loi, à 20h30 dans la Salle du Sénéchal, rue de Rémusat.
Jeudi 17, c’est un collectif d’associations, dont le CNMF, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), qui a notamment fait un dossier thématique sur le projet de loi, et la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI), qui invitent les Parisiens à se réunir.
Source : Yabiladi
