Alors que le droit du sol est à nouveau remis en cause par une partie de l’UMP, une mission sur l’accès à la nationalité française a été mise en place à l’Assemblée nationale.
Début 2010, le lancement d’une grande consultation sur l’identité nationale avait créé la polémique. Elle n’aura pourtant aidé ni le gouvernement ni les députés à trancher sur les éventuelles mesures à prendre sur cette question délicate.
Alors que vote solennel du projet de loi relatif à « l’immigration, l’intégration et la nationalité » doit avoir lieu mardi 12 octobre, une mission d’information sur l’accès à la citoyenneté française a été mise en place à l’initiative de la commission des lois de l’assemblée nationale.
Nicolas Sarkozy, de son côté, a décidé de nommer dans les jours qui viennent une « commission » présidée par une personnalité pour examiner la question de l’automaticité de l’accès à la nationalité des « jeunes nés sur le sol français de parents étrangers » dans le cas où ils seraient des «délinquants multirécidivistes». Une occasion saisie par l’aile droite de l’UMP pour relancer le débat sur le droit du sol et demander au gouvernement d’adopter des mesures concrètes dans ce domaine.
Une période d’essai serait « inutile » et « coûterait cher au contribuable »
Le député UMP des Alpes- Maritimes, Lionnel Luca, a notamment défendu, au cours de l’examen du texte, un amendement en faveur de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité des enfants né en France et de parents étrangers. Il n’a pas été adopté. Embarrassé sur une question qui divise la majorité, le rapporteur de la loi, Thierry Mariani, pourtant favorable à cette proposition, a préféré suspendre son avis en attendant les conclusions de la mission parlementaire. Avant d’ajouter : « Je fais partie de ceux qui pensent qu’aujourd’hui, on ne peut pas devenir Français sans le vouloir ou sans le savoir ».
Une telle disposition, pourtant, n’aurait rien de très nouveau. En 1993, la loi sur l’immigration impulsée par Charles Pasqua avait déjà mis en œuvre cette remise en cause partielle du droit du sol. Pendant cinq ans, les mineurs nés en France de parents étrangers ont dû manifester leur volonté de devenir Français avant d’être naturalisés. En 1998, la gauche de retour au pouvoir a rétabli l’automaticité de la naturalisation, à condition toutefois que le jeune ait vécu en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Selon le spécialiste du droit de la nationalité Paul Lagarde, cette période d’essai n’aurait cependant guère porté ses fruits. « Cela nous a permis d’observer que quasiment la totalité des enfants d’étrangers manifestaient leur volonté de devenir Français, explique l’universitaire. Or, mettre en place une option que tout le monde choisit devient par définition inutile, d’autant plus qu’elle implique la mise en place d’une bureaucratie et d’une comptabilité qui coûte cher au contribuable. »
Un message : nul, pendant son intégration, ne doit se poser en ennemi de l’État
Pour le juriste, modifier le droit du sol uniquement, sans prendre en compte tous les critères objectifs qui constituent l’identité française, pourrait en outre créer des inégalités de traitement. « Le descendant d’un Français vivant à l’étranger, et qui par conséquent acquiert la nationalité par le droit du sang peut très bien ne jamais avoir reçu d’héritage culturel français », argumente-t-il.
Un sujet qui devrait revenir sur le devant de la scène dans les mois qui viennent puisque le vote définitif de la loi sur l’immigration, qui doit encore être examiné au Sénat, n’interviendra pas avant le printemps 2011. Pour l’heure, le projet de loi discuté dans l’hémicycle n’aborde qu’à la marge les conditions d’accès à la citoyenneté. Le texte prévoit que toute personne désireuse de devenir Française devra signer une « charte des droits et des devoirs » qui l’engage à respecter les valeurs de la République.
Faute de dire comment obtenir la nationalité, le législateur, à l’inverse, précise qui ne pourra plus la garder. Les députés se sont en effet exprimés en faveur de l’amendement sur la déchéance de la nationalité, qui vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans ayant porté atteinte à la vie d’un « dépositaire de l’autorité publique ».
Symbolique, du fait que le nombre de personnes concernées devrait rester extrêmement limité, la mesure consiste surtout à transmettre un message : nul, pendant son intégration, ne doit se poser en ennemi de l’État.
Source : La Croix/AFP
