Le ministre de l’Intérieur a présenté, vendredi, le premier recueil complet de tous les textes juridiques s’appliquant aux religions.
Ce livre épais ressemblerait presque à une Bible. De fait, c’est une véritable bible de la laïcité que le ministre de l’Intérieur et des Cultes, Claude Guéant, a présentée vendredi matin devant l’Association des journalistes de l’information religieuse (AJIR).
Annoncé au plus fort de la polémique sur la laïcité au printemps dernier, ce recueil présente tous les textes du droit s’appliquant aux questions religieuses : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires, extraits de la jurisprudence… 502 pages très roboratives, d’apparence impénétrables mais sauvées par un astucieux index de dix pages où 300 mots clés donnent à voir concrètement ce que recouvrent les termes «laïcité et liberté religieuse», titre de cette somme, éditée par les Journaux officiels et qui sera en vente dès lundi.
Quelques exemples : «abattage rituel, blasphème, cimetières, police des cultes, crémation et cendre, dérives sectaires, orgues, port de signes religieux, services de restauration scolaire, principe de neutralité, liberté de conscience, prosélytisme, interdiction de subvention publique»… Quatre grands chapitres structurent l’ensemble : «Principes de laïcité et liberté de conscience ; laïcité dans les services publics ; organisation des cultes ; exercices de la liberté religieuse».
Régulièrement remis à jour
Les instances administratives, les élus et les responsables religieux nationaux et locaux à qui cet outil juridique est destiné pourront s’y référer. Il sera régulièrement remis à jour.
Car le ministre explique dans sa préface : la laïcité tout comme la liberté religieuse – «garantie» par la République, il insiste sur le lien «indissociable» entre laïcité et liberté religieuse – sont très connues dans leur principe mais très peu dans le détail. Or, «il est nécessaire de bien connaître les textes qui fondent le régime juridique de la liberté religieuse en France». Seconde raison, avancée vendredi par Claude Guéant, et «signification politique» de ce code, «clore le vif débat» sur la laïcité qui a agité les six premiers mois de 2011.
En rappelant notamment que le principe de la laïcité a aussi pour objet «le respect des religions» et «la protection du fait religieux». Mais que ce principe «structurant» de la société française loin d’être remis en cause connaît «un équilibre complexe» et qu’il «continue d’évoluer». Pas au point toutefois de nécessiter de «nouvelles lois» car la situation est «satisfaisante » mais en «précisant» le droit existant si nécessaire et au cas par cas. Ainsi de «l’instruction» visant «à éviter le voile» donnée aux chefs d’établissement pour gérer la question des mamans voilées et accompagnatrices, lors de sorties scolaires.
C’est donc une véritable culture de la laïcité que le ministre entend promouvoir. Par l’édition de ce recueil mais aussi par un effort accru de formation des personnels de l’État à cette question. Avec l’objectif final de réaffirmer le «principe de neutralité du service public».
22/10/2011, Jean-Marie Guénois
Source : Le Figaro
