Devant la fronde d’une partie de la majorité, le gouvernement a décidé d’abandonner l’idée d’étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, une des mesures-phare du projet de loi sur l’immigration en débat à l’Assemblée.
La déchéance de la nationalité restera réservée aux traîtres et aux terroristes. L’exécutif et les députés UMP ont décidé mardi de renoncer à déchoir de leur nationalité les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans qui se seraient rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’État. Jusqu’ici, cette sanction ne concernait que les individus coupables d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’acte de terrorisme.
L’idée d’étendre son application avait été lancée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, en juillet 2010. Contestée par l’opposition, elle n’a pas non plus fait l’unanimité au sein de la majorité. Jusqu’à être rejetée par le Sénat en février dernier. Rétabli par la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’article polémique devait être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi après-midi, au sein du projet de loi sur l’immigration.
Fillon «appelle la majorité à rester soudée»
Mais en fin de semaine dernière, près de 70 députés UMP et de la «confédération des centres» avaient de nouveau donné de la voix contre la mesure, arguant qu’elle créerait «deux catégories de Français» et déposant un amendement pour la supprimer. Parmi ces contestataires figuraient l’ancien numéro deux du gouvernement Jean-Louis Borloo et l’ex-ministre de la Défense Hervé Morin.
Mardi, lors de la réunion hebdomadaire à huis clos des députés UMP qui s’est tenue avant l’examen du projet de loi, le premier ministre François Fillon a donc annoncé l’abandon de cette disposition. «J’appelle la majorité à rester soudée. Si on se divise, le texte (sur l’immigration, ndlr) ne sera pas voté. Je demande à chacun de se rallier à la position de compromis (l’abandon de cette mesure, ndlr) prise en accord avec le président de la République», aurait ajouté François Fillon selon des participants. Avant l’ouverture des débats en séance publique, la commission des Lois devrait donc adopter un amendement pour supprimer cet article du projet de loi.
8/3/2011
Source : Le Figaro
